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Conditions générales de transport

Conditions générales de transport international des Passagers et Bagages

Dans les présentes Conditions, sauf disposition contraire ou expressément énoncé dans les présentes, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :
1.1 « Convention » désigne un type de traités conclu par et entre trois pays minimum concernant certaines politiques ou questions spécifiques.  Dans le cadre des présentes, le terme désigne les traités sur les transports aériens internationaux conclus par la République populaire de Chine, notamment :
1.1.1 Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (en abrégé la Convention de Montréal) ;
1.1.2 Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (en abrégé. la Convention de Varsovie) ;
1.1.3 Protocole pour la modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, signée à La Haye le 28 septembre 1955 (en abrégé le Protocole de La Haye)
1.1.4 Convention relative aux infractions et à d'autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo, Japon le 14 septembre 1963 (en abrégé la Convention de Tokyo)
1.2 « Transport aérien international » désigne le transport dans lequel, d'après le contrat de transport, le lieu de départ, le lieu de destination ou d'Escale prévue, qu'il y ait ou non une pause au sein du transport ou un transfert, n'est pas situé dans la République populaire de Chine.
1.3 « Transport aérien régional » désigne le transport entre ou parmi certains endroits à l'intérieur de la République populaire de Chine, y compris la Région administrative spéciale de Hong Kong, la Région administrative spéciale de Macao et Taiwan.
1.4 « CEAIR » est l'abréviation de China Eastern Airlines Corporation Limited, avec le code anglais : MU.
1.5 « Transporteur  » désigne le transporteur qui émet le billet et tous les transporteurs aériens qui transportent ou s'engagent à transporter le Passager et ses Bagages.
1.6 « Transporteur émetteur » désigne la compagnie aérienne dont le code de facturation est indiqué sur les bordereaux de vol ou les bordereaux de Billets électroniques.  Le Transporteur émetteur est l'entité de contrôle et d'autorisation des ventes de Billets électroniques.
1.7 « Transporteur marketing » désigne la compagnie aérienne dont le code de désignation est indiqué sur les bordereaux de vol ou des bordereaux de Billets électroniques.  En cas d'un accord bilatéral (par exemple, en cas d'accord de partage de codes des compagnies aériennes), le transporteur marketing ne peut pas être le transporteur aérien.
1.8 « Transporteur aérien » désigne la compagnie aérienne opérant tout ou partie d'un contrat de transport.
1.9 « Réglementation de CEAIR » désigne les dispositions, autres que les présentes Conditions, applicables au transport des Passagers et de leurs Bagages publiées par CEAIR avec effet immédiat à compter de la délivrance des Billets, y compris les tarifs valables et applicables.
1.10 « Agent de ventes aux Passagers CEAIR » désigne une entreprise autorisée par et au nom de CEAIR à vendre des produits de transport aérien aux Passagers dans le cadre de ses compétences.
1.11 « Agent de services au sol CEAIR » désigne une entreprise autorisée par et au nom de CEAIR à fournir des services au sol de transport aérien aux Passagers et bagages dans le cadre de ses compétences.
1.12 « Passager » désigne toute personne, à l'exception des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion avec le consentement de CEAIR.
1.13 « Passager enfant » désigne un Passager de deux ans minimum et de onze ans maximum à la date de début du transport aérien.
1.14 « Passager bébé » désigne un Passager de 14 jours minimum et 1 an maximum à la date de début du transport aérien.
1.15 « Passager groupe » désigne un Passager voyageant au sein d'un groupe de 10 personnes ou plus (ou le nombre minimum de Passagers requis pour certains produits), ayant les mêmes itinéraire, dates d'embarquement et vols et payant le même Tarif que les autres Passagers du groupe.
1.16 « Prix » désigne les tarifs, frais et/ou toute autre condition applicable publiée par CEAIR.
1.17 « Prix normal » désigne le tarif le plus élevé pour les adultes, publié par CEAIR en monnaie locale pour une Première Classe, Classe Affaires et Classe Économique.
1.18 « Prix spécial » désigne le tarif inférieur à un Prix normal et pouvant faire l'objet de restrictions de service.
1.19 « Document de réservation Passager » désigne le document commercial utilisé pour la réservation et l'émission d'un Billet par CEAIR ou un Agent de ventes aux Passagers CEAIR, qui doit être rempli par le Passager avant l'achat d'un Billet.
1.20 « Réservation » désigne une réservation faite pour le siège et la classe réservés par un Passager ou le poids et la taille des Bagages.
1.21 « Pièces d'identité valides » désigne les documents produits par un Passager lors de l'achat d'un Billet et de l'enregistrement afin de prouver son identité tel que requis par les autorités gouvernementales compétentes (par exemple, un passeport valide (visa), un titre de voyage de résident de Hong Kong, Macao ou Taïwan, un livret de marin, etc.).
1.22 « Billet » désigne la preuve de transport vendue ou reconnue par CEAIR et reconnaissant le droit de transport avec CEAIR ou un Agent de ventes aux Passagers CEAIR, incluant des Billets papier et des Billets électroniques.
1.23 « Billet interligne » désigne un Billet pour des services sur deux vols ou plus.
1.24 « Billet complémentaire » désigne un Billet émis à un Passager conjointement à un autre Billet et dont l'ensemble constitue un seul contrat de transport.
1.25 « Billet fixe » désigne un Billet avec une date de vol et d'embarquement fixe et un siège confirmé.
1.26 « Billet open » désigne un Billet avec une date de vol et d'embarquement non fixe et un siège non confirmé. 
1.27 « Bordereau de vol » désigne une partie d'un Billet papier indiquant deux points de voyage entre lesquels le bordereau est « valide pour le transport ».
1.28 « Bordereau Passager » désigne la partie d'un Billet papier marqué « Bordereau Passager », qui doit être conservé par le Passager à tout moment.
1.29 « Billet électronique » désigne un Billet contenant des données électroniques vendu par CEAIR ou un Agent de ventes aux Passagers CEAIR et constituant le substitut électronique d'un Billet papier. 
1.30 « Itinéraire de Billet électronique de services aériens » (ci-après dénommé « Itinéraire ») désigne le document produit par CEAIR ou un Agent de ventes aux Passagers CEAIR à un Passager comme bon de paiement pour l'achat d'un Billet électronique et rappel de l'itinéraire du Passager.
1.31 « Jour » désigne un jour civil plutôt qu'un jour ouvrable, comprenant les sept jours de la semaine.  Le jour d'émission d'un Billet ou la jour de début d'un transport ne doit pas être pris en compte pour déterminer la durée de validité d'un Billet, et le jour d'émission de préavis ne doit pas être pris en compte pour notifier un Passager.
1.32 « No-show » désigne le non embarquement d'un Passager n'ayant pas pu procéder à l'enregistrement dans le délai prescrit ou se conformer aux exigences relatives aux documents de voyage.
1.33 « Vol manqué » désigne l'incapacité d'un Passager à embarquer à bord du vol désigné, après l'enregistrement au lieu de départ ou pendant le séjour à l'emplacement d'une escale.
1.34 « Mauvais avion » désigne l'embarquement du Passager dans un avion ne correspondant pas à celui indiqué sur le Billet.
1.35 « Correspondance manquée » désigne l'échec du Passager, en raison du retard ou de l'annulation du vol, à prendre le vol de correspondance dans lequel il est titulaire d'un siège de manière à continuer le voyage.
1.36 « Surréservation » désigne une vente de sièges supérieure à la capacité maximale du vol.
1.37 « Volontaire » désigne un Passager qui s'est présenté à l'embarquement selon les conditions de CEAIR, et qui répond positivement à l'appel de CEAIR de renoncer à sa réservation en échange d'avantages.
1.38 « Refus de transport » désigne une situation dans laquelle CEAIR refuse de transporter un Passager et ses Bagages pour des raisons de sécurité ou d'autres raisons.
1.39 « Vol en partage de code » désigne un vol exploité par un Transporteur sur lequel CEAIR utilise son code de compagnie aérienne via un accord, ou un vol sur lequel plusieurs compagnies aériennes utilisent leurs numéros de vol, respectivement.
1.40 « Bagages » désigne les articles et autres biens personnels d'un Passager, nécessaires ou convenables à des fins d'habillement, d'utilisation, de confort ou d'agrément en rapport avec le voyage, y compris les bagages enregistrés et les bagages non enregistrés du Passager.
1.41 « Bagages enregistrés » désigne les Bagages pris en charge et transportés par CEAIR et pour lesquels CEAIR a émis un Bulletin de bagage. 
1.42 « Bagages non enregistrés » désigne les Bagages en cabine autres que les Bagages enregistrés pris en charge par le Passager.
1.43 « Franchise de bagages » désigne le nombre de Bagages enregistrés autorisés gratuitement pour un Passager conformément à la réglementation de CEAIR. 
1.44 « Bulletin de bagage » désigne la partie d'un Billet qui est liée au transport des bagages pour un Passager.
1.45 « Étiquette d'identification des bagages » désigne le document délivré à un Passager par CEAIR uniquement pour l'identification des Bagages enregistrés.
1.46 « Dispositif d'assistance pour les Passagers handicapés » désigne tout équipement qui aide un Passager ayant un handicap à gérer les conséquences de son handicap. Ces dispositifs sont destinés à aider un Passager ayant un handicap à entendre, voir, communiquer, manœuvrer ou exécuter d'autres fonctions de la vie quotidienne, et peuvent inclure des dispositifs médicaux et des médicaments.
1.47 « Heure de clôture de l'enregistrement » désigne l'heure limite d'embarquement pour un Passager tel qu'indiqué par CEAIR.
1.48 « Heure de départ » désigne le moment après lequel les Passagers ont embarqué, que les Bagages et la soute ont été chargés et que toutes les portes de la cabine ont été fermées.
1.49 « Retard de vol » désigne les situations où les cales sont placées sur les roues de l'avion 15 minutes après l'heure d'arrivée prévue.
1.50 « Retard du départ de vol » désigne les situations où les cales sont retirées des roues de l'avion 15 minutes après l'heure de départ prévue.
1.51 « Annulation de vol » désigne l'annulation d'un vol en raison du retard estimé ou réel de ce vol.
1.52 « Retard tarmac » désigne les situations où la période durant laquelle les Passagers sont à bord d'un avion sur le tarmac en attendant le décollage après que les portes de l'avion ont été fermées ou en attente du débarquement après que l'avion a atterri est plus longue que la période de temps autorisée pour la circulation au sol par l'aéroport.
1.53 « Retard de vol massif » désigne une multitude de Passagers arrêtés à l'aéroport à cause d'un retard ou de l'annulation d'un certain nombre de vols au départ et/ou à l'arrivée au sein d'une période donnée. Le retard de vol massif d'un aéroport est déterminé par les autorités aéroportuaires locales compétentes en fonction du nombre de vols, de la capacité de service de l'aéroport en question et d'autres facteurs.
1.54 « Force majeure » désigne des circonstances objectives imprévisibles, inévitables et insurmontables, dont la conséquence ne peut pas être évitée après que toutes les mesures raisonnables aient été prises.
1.55 « Remboursement volontaire » désigne un remboursement effectué dans le cas où le Passager ne parvient pas à terminer le voyage conformément au contrat de transport pour des raisons qui lui sont propres.
1.56 « Remboursement involontaire » désigne un remboursement effectué dans le cas où le Passager ne parvient pas à terminer le voyage conformément au contrat de transport en raison du départ précoce, du retard ou de l'annulation d'un vol, d'un changement d'itinéraire, ou de l'incapacité de CEAIR à fournir un siège auparavant confirmé. 
1.57 « Frais de modification » désigne des sommes versées par un Passager qui a volontairement changé la date de son vol ou la date d'embarquement sujettes aux conditions du Billet d'origine et des présentes Conditions.
1.58 « Dommages » désigne la perte causée à un Passager pendant le transport par CEAIR pour cause de décès ou de lésions corporelles graves à bord de l'aéronef ou au moment de l'embarquement ou du désembarquement ; ou la perte ou tout autre dommage causé au moment où la totalité ou une partie de la propriété est prise en charge par CEAIR ; ou la perte causée aux Bagages non enregistrés par un Passager à cause de CEAIR ou de son agent.
1.59 « Droits de tirage spéciaux (DTS) » désigne un type d'actif de réserve et unité de compte définis par le Fonds monétaire international (FMI), représentant un crédit de devise attribué par le FMI aux pays membres du FMI contre lequel il peut être échangé.  Unités de compte plutôt que devises, les DTS doivent être échangés en une devise avant utilisation, et ne peuvent pas être utilisés directement pour des paiements d'articles commerciaux (ou non commerciaux).  Les DTS viennent s'ajouter aux droits de tirage ordinaires définis par le FMI.
1.60 « Halte » désigne l'interruption volontaire d'un voyage par le Passager à un point entre le lieu de départ et le lieu de destination, qui a été accepté à l'avance par CEAIR.
1.61 « Escale prévue » désigne le lieu, à l'exception des points de départ et de destination, indiqué sur le Billet ou mentionné sur les horaires de CEAIR comme arrêt prévu sur l'itinéraire du Passager.
1.62 « Temps minimum de correspondance » désigne le temps minimum, publié par CEAIR, de présence d'un Passager à l'aéroport d'arrêt afin de procéder aux formalités de transport interligne ou de transfert de vols.
2.1 Principes généraux
2.1.1 Les présentes conditions s'appliquent à tous les transports aériens internationaux et régionaux de Passagers et de bagages effectués par les avions CEAIR en échange d'une rémunération.
2.1.2 Les présentes conditions s'appliquent également au transport à titre gratuit et aux tarifs spéciaux, sauf disposition contraire applicable aux conditions de transport gratuit et tarifs spéciaux.
 
2.2 Avions affrétés
En cas de transport dans le cadre du contrat CEAIR des avions affrétés, les présentes conditions ne s'appliquent que dans la mesure prévue dans le contrat des avions affrétés et des dispositions indiquées sur le billet des avions affrétés.

2.3 Partage de code
Conformément aux accords de partage de code entre CEAIR et d'autres transporteurs, les présentes conditions ne s'appliquent qu'au transport sur les vols à partage de code opérés par CEAIR.

2.4 Règles d'entrée en vigueur 
Les conditions générales de transports internationaux pour Passagers et bagages de China Eastern Airlines Corporation Limited et les règles tarifaires de CEAIR entrent en vigueur dès l'émission de tous les billets.  En cas d'incertitude sur le moment de l'émission, ces conditions générales et règles tarifaires de CEAIR entrent en vigueur à la date du début du transport indiqué sur le premier billet (billet papier ou billet électronique).

2.5 Loi applicable
En cas de clause contraire aux lois applicables, règlementations administratives, règles et ordres d'une nation, à l'exception des clauses incompatibles, dans les présentes, la validité des autres clauses des présentes n'est pas affectée.
3.1 Dispositions générales
3.1.1 Le Billet constitue une preuve prima facie du contrat de transport entre CEAIR et le Passager.
3.1.2 CEAIR ou les Agents de vente aux Passagers CEAIR peuvent émettre un Billet à un Passager uniquement après que ce dernier a payé le prix dans son intégralité conformément aux exigences de CEAIR.
3.1.3 CEAIR fournira un service de transport uniquement au Passager dont le nom figure sur le Billet et peut demander au Passager de fournir une Pièce d'identité valide (voir l'Article 1.21 ci-après).
3.1.4 Le Billet n'est pas cessible.
3.1.5 Si un Passager voyageant avec un Billet papier n'est pas en mesure de produire un Billet valide délivré conformément à la réglementation de CEAIR, contenant le Bordereau de vol correspondant au vol prévu et tous les autres Bordereaux de Vol et Bordereaux Passager inutilisés, ce Passager ne pourra pas embarquer.  Un Passager qui produit un Billet incomplet ou un Billet qui a été modifié par une personne autre que CEAIR ou un Agent de vente aux Passagers CEAIR, ce Passager ne pourra pas non plus embarquer.
3.1.6 Un Passager voyageant avec un Billet électronique doit produire la Pièce d'identité valide utilisée pour l'achat du Billet.  Si le Bordereau de Vol électronique s'affiche comme valide, CEAIR fournira le transport ; si le Billet électronique a été converti en Billet papier, CEAIR transportera le Passager uniquement après que le Passager aura produit le Billet papier complet et valide.
3.1.7 Le Billet doit être utilisé dans l'ordre indiqué sur le Billet, à partir du lieu de départ.  Si les Bordereaux de vol ne sont pas utilisés dans l'ordre indiqué, CEAIR refusera d'assurer le transport.
3.1.8 Les segments de vol et la classe de voyage sont indiqués sur chaque Bordereau de vol et sont acceptés par CEAIR pour le transport une fois que le siège et la date de début du vol sont confirmés.  Dans le cas de Bordereaux de Vol sans siège confirmé, CEAIR effectuera les Réservations pour les Passagers, en fonction de leur demande, sous réserve des conditions applicables et des tarifs des Billets détenus par les Passagers et de la disponibilité des places dans l'avion.
3.1.9 Le Passager doit effectuer tous les itinéraires indiqués sur le Billet pendant la durée de validité du Billet.
3.1.10 Dans le cas d'un Billet interligne international et régional contenant un segment de vol domestique, le Bordereau de vol du segment domestique peut être utilisé directement sans être converti en un Billet domestique. 
3.1.11 Un Billet n'est pas valable en cas de modification faite par toute personne autre que CEAIR, un Agent de vente aux Passagers CEAIR ou des agents de services au sol CEAIR.
 
3.2 Durée de validité des Billets
3.2.1 Un Billet est valable pour une période d'un an, sauf pour les Billets à prix spécial, à partir de la date de début du premier transport, ou à partir de la date d'émission du Billet si le Billet n'a pas été utilisé.
3.2.2 La durée de validité des Billets à prix spécial est assujettie aux conditions de ce Prix spécial, tel que prescrit par CEAIR.
3.2.3 La durée de validité des Billets commence à minuit immédiatement après le jour de début du voyage ou d'émission d'un Billet et se termine à minuit immédiatement après le jour d'expiration de la durée de validité.
 
3.3 Prolongation de durée de validité
3.3.1 Si un Passager ne voyage pas pendant la période de validité du Billet en raison de l'une des raisons suivantes, la durée de validité du Billet est étendue à la date la plus proche à laquelle des sièges de la même classe que celle achetée par le Passager sont disponibles sur un vol CEAIR : 
3.3.1.1 CEAIR annule le vol pour lequel le Passager détient un siège confirmé ; 
3.3.1.2 CEAIR annule une Escale prévue, qui est le lieu de départ, le lieu de destination ou une Halte d'un Passager ; 
3.3.1.3 CEAIR ne parvient pas à opérer un vol selon le calendrier prévu ; 
3.3.1.4 CEAIR entraîne l'impossibilité d'un Passager à prendre un vol de correspondance ;
3.3.1.5 CEAIR ne fournit pas à un Passager le siège confirmé à l'avance. 
3.3.2 Si un Passager, qui a commencé son voyage, ne parvient pas à continuer à voyager pendant la période de validité du Billet pour cause de maladie, ce Passager doit fournir un certificat émis par un hôpital domestique de catégorie II, classe A ou supérieur (ou un hôpital, clinique ou centre médical étranger).
3.3.2.1 CEAIR peut prolonger la durée de validité du Billet de ce Passager à la date où le Passager redevient apte à voyager selon le certificat médical ou à la date la plus proche après la date susmentionnée et à laquelle les sièges de la même classe que celle achetée par le Passager sont disponibles sur un vol CEAIR.  Si un Billet contient plusieurs Bordereaux de vol ou que le Bordereau de vol d'un Billet électronique associe une ou plusieurs Haltes, la durée de validité de ce Billet peut être étendue pour quatre-vingt-dix (90) jours maximum à compter de la date à laquelle le Passager redevient apte à voyager comme indiqué sur le certificat médical. 
3.3.2.2 CEAIR peut prolonger les Billets des Passagers (2 personnes maximum) qui accompagnent le Passager malade pour la même durée de validité que le Passager malade.
3.3.3 En cas de décès d'un Passager en cours de voyage, la durée de validité des Billets détenus par les Passagers accompagnant le défunt Passager peut être prolongée. Toute modification doit être effectuée en échange d’un certificat de décès en bonne et due forme ; en outre, la prolongation de la validité des Billets ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.
3.3.4 Si un Passager est tenu de modifier son voyage pour des raisons de force majeure, CEAIR mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour transporter le Passager au lieu de Halte ou de destination indiqué sur le Billet d'origine sans en modifier le prix.
 
3.4 Perte et détérioration d'un Billet papier
3.4.1 En cas de perte ou de détérioration d'un Billet ou d'une partie du Billet détenu par un Passager, le Passager doit signaler la perte du Billet à CEAIR par écrit pendant la durée de validité du Billet.
3.4.2 Au moment de la déclaration de la perte du Billet, le Passager est tenu de produire une Pièce d'identité valide et une photocopie ou copie par fax du Bordereau de l'émetteur du Billet perdu.  Si le Passager confie la déclaration à une autre personne, celle-ci est tenue de produire sa pièce d'identité valide ainsi que la Pièce d'identité valide du Passager et tout autre document et preuve requis par CEAIR.
3.4.3 CEAIR n'est responsable d'aucune perte causée par le mauvais usage ou le remboursement du Billet sans autorisation par une autre personne avant le signalement de la perte du Billet.
3.4.4 Dans le cas de la perte d'un Billet, la demande pour la réémission d'un nouveau Billet doit être présentée par le Passager dans un délai de trois (3) jours ouvrables avant l'heure prévue de départ du vol, et tous les documents et preuves spécifiés dans ces Conditions doivent être fournis simultanément à CEAIR.  Après avoir vérifié les documents et preuves, CEAIR peut émettre un nouveau Billet pour le vol et exiger des frais pour la réémission du Billet si les conditions suivantes sont réunies : 
3.4.4.1 Le Passager doit remplir un Formulaire de demande de réémission/remboursement pour le Billet perdu de CEAIR ;
3.4.4.2 Le Passager doit déclarer et accepter d'indemniser toute perte ainsi causée à CEAIR, y compris toute perte due à tout mauvais usage ou remboursement sans autorisation de toute autre personne et de tout frais de contentieux.
3.4.5 Si le Billet perdu ne peut être ni vérifié, ni approuvé, CEAIR a le droit de refuser la réémission d'un nouveau Billet.  Dans ce cas, le Passager ne peut que racheter un nouveau Billet pour pouvoir embarquer.
3.4.6 Un billet ré-émis est irrévocable et non-remboursable.
3.4.7 Aucun Billet ne peut être réémis en cas de perte d'un Billet open.
3.4.8 Si un Billet perdu n'a pas été mal utilisé ou remboursé sans autorisation dans les trente (30) jours après l'expiration de sa durée de validité, CEAIR peut effectuer un remboursement et facturer des frais pour le remboursement en conséquence.
3.4.9 Un Billet ne peut être utilisé et remboursé après la déclaration de perte.  Si le Passager récupère le Billet perdu ou est informé de l'emplacement du Billet perdu, le Passager doit en informer le service d'acceptation des Billets perdus.  Si le Passager récupère le Billet dans la période de validité de celui-ci, le Passager peut effectuer un remboursement au service d'acceptation des Billets perdus.

3.5 Séquence d'utilisation des bordereaux de vol
3.5.1 Le Passager doit compléter tous les itinéraires figurant sur le Billet pendant la durée de validité de celui-ci.
3.5.2 Si le premier Bordereau de vol d'un Billet n'a pas été utilisé et que le Passager demande à commencer son voyage à partir d'une Halte ou d'une Escale prévue, CEAIR a le droit de refuser d'accepter ce Billet.  Ce Billet pourra être remboursé conformément à l'Article 11.5 des présentes.
4.1 Tarifs
4.1.1 Le tarif correspond au tarif de transport par voie aérienne de l'aéroport du lieu de départ jusqu'à l'aéroport du lieu de destination, sans inclure les frais de service de transport terrestre depuis l'intérieur de la zone de l'aéroport, entre les aérogares, entre les aéroports ou entre les aéroports et les centres-villes, le fonds de développement de l'aviation civile, l'ajustement de soutage en supplément et toute autre taxe et frais imposés au Passager par le pays de destination.
4.1.2 Le tarif désigne le tarif en vigueur pour le vol désigné au moment où le Passager achète un billet.  Si CEAIR modifie de quelque manière que ce soit le tarif après la vente d'un billet, le tarif payé par le Passager pour l'achat du billet reste inchangé.
4.1.3 Un billet enfant doit être acheté pour un enfant Passager à un pourcentage approprié du tarif normal pour un adulte. CEAIR met un siège à disposition de l'enfant Passager.
4.1.4 Un billet nourrisson doit être acheté pour un nourrisson Passager à 10 % du tarif normal pour un adulte. CEAIR ne fournit pas de siège au Passager nourrisson.  Si le Passager nourrisson doit occuper un siège individuel, le tarif appliqué est celui du tarif enfant. Si un Passager adulte voyage avec plus d'un nourrisson, le tarif appliqué pour chaque nourrisson supplémentaire est celui d'un Passager enfant. CEAIR fournit un siège pour chaque Passager nourrisson titulaire d'un billet enfant.
4.1.5 Tout Passager s’acquittant de tarifs spéciaux doit se conformer aux conditions applicables à ces tarifs spéciaux.
 
4.2 Paiement des tarifs
4.2.1 Les tarifs doivent être réglés par les Passagers dans la monnaie du pays où ils se trouvent, sous réserve d'un mode de paiement accepté par CEAIR.  Sauf accord contraire entre CEAIR et le Passager, les tarifs doivent être réglés en espèces. 
4.2 Si les tarifs perçus par CEAIR ne sont pas en adéquation avec le tarif applicable ou en cas d'erreur de calcul, le Passager s'engage à payer l'écart en cas de trop peu payé ou CEAIR s'engage à rendre la différence en cas de trop payé.
 
4.3 Taxes et frais
Dans la limite autorisée par les lois en vigueur, les taxes ou frais imposés par les pouvoirs publics, autorités compétentes ou exploitants d'aéroport doivent être réglés par le Passager et le détail de ces taxes ou frais sera indiqué sur le billet. CEAIR informera le Passager de ces taxes et/ou frais non compris dans le tarif normal avant l'achat du billet.
 
4.4 Devise
Les tarifs, taxes et frais sont payables dans toutes les devises acceptées par CEAIR.  Lorsque le paiement est effectué dans une devise autre que celle dans laquelle le tarif est publié, ce paiement est calculé sur le taux de change déterminé par le pays à la date du paiement, telle que notifiée par CEAIR.
5.1 Exigences générales
5.1.1 Un Passager prévoyant de prendre un vol CEAIR doit réserver une place auprès de CEAIR ou d'un agent commercial CEAIR.  Une réservation ne sera confirmée et valide que si le Passager fournit les informations pertinentes et les justificatifs d'identité requis par CEAIR, et que CEAIR accepte la demande d'un vol spécifique, désigné par le Passager.
5.1.2 Si un Passager ne paie pas le billet réservé dans le délai prescrit, CEAIR peut annuler sa réservation.
5.1.3 CEAIR réservera les places retenues par les Passagers pendant la période prévue ou convenue à l'avance par CEAIR, et fournira aux Passagers des sièges sur le vol et dans la classe qui ont été confirmés.
5.1.4 Les Passagers se conformeront au délai de correspondance minimum recommandé par les aéroports ou les transporteurs aériens concernés lors de la réservation de sièges sur des vols interlignes ; si le temps de transfert ne correspond pas à la norme dans ce domaine, CEAIR n'acceptera pas les réservations.
5.1.5 CEAIR peut imposer des restrictions sur certains tarifs afin de limiter ou d'exclure la possibilité de modification ou d'annulation des réservations par les Passagers.
5.1.6 Si nécessaire, CEAIR peut suspendre les réservations d'un vol particulier.
 
5.2 Informations personnelles
5.2.1 Tout Passager confirme l'exactitude des informations personnelles qu'il a communiquées à CEAIR, et assumera la responsabilité de toutes les conséquences éventuelles de l'inexactitude des renseignements fournis.  Ces informations personnelles sont fournies dans le but d'effectuer des réservations, d'acheter des billets et d'obtenir les services de transport correspondants.  Le Passager autorise CEAIR à conserver et transmettre ses informations personnelles aux autorités gouvernementales compétentes du lieu de destination, aux services de CEAIR et à d'autres transporteurs ou prestataires de services pertinents.
5.2.2 Lors de l'enregistrement et de l'embarquement, le Passager utilisera les mêmes justificatifs d'identité valides que pour les réservations et/ou l'achat des billets.
 
5.3 Priorité de réservation
5.3.1 CEAIR est en droit d'effectuer en priorité des réservations pour des Passagers importants, des secours d'urgence, un sauvetage ou tout Passager prioritaire selon l'appréciation de CEAIR.
5.3.2 Les Passagers devant modifier leur itinéraire de façon non volontaire peuvent bénéficier d'une priorité de réservation à condition que certains sièges soient disponibles sur le vol.
5.3.3 Les Passagers munis de billets pour lesquels les places ne sont pas confirmées sur une partie ou la totalité des Bordereaux de vol n'ont pas le droit de demander à être prioritaires lorsqu'ils effectuent une réservation.
5.3.4 Les Passagers munis de billets pour lesquels les places sont confirmées sur une partie ou la totalité des Bordereaux de vol n'ont pas le droit de demander à être prioritaires lorsqu'ils effectuent une modification de réservation.
 
5.4 Reconfirmation des réservations
5.4.1 Les Passagers n'ont pas besoin de reconfirmer les places déjà confirmées sur les vols de correspondance ou de retour CEAIR. 
5.4.2 En cas d'itinéraire interligne, si un Passager ne reconfirme pas ses places sur un vol de correspondance ou de retour, selon les exigences d'un transporteur aérien autre que CEAIR, ledit transporteur est en droit d'annuler les réservations effectuées par ce Passager sur les vols correspondants.
5.4.3 Les Passagers doivent vérifier les exigences de reconfirmation de place de tout transporteur concerné et procéder aux formalités correspondantes, pour tous les codes de compagnie aérienne figurant sur les billets.

5.5 Annulation de réservations
5.5.1 Si un Passager n'achète pas de billet dans les délais prévus ou convenus à l'avance par CEAIR, sa réservation de sièges ne sera pas conservée pour les vols aller, de correspondance ou de retour.
5.5.2 Toute modification ou annulation de réservation par un Passager doit être demandée dans les délais indiquées par CEAIR.  Toute modification ou annulation de réservation doit se conformer aux conditions de restriction (le cas échéant) applicables au tarif.
 
5.6 Achat de billets
5.6.1 Les Passagers peuvent acheter des billets dans les bureaux de vente, auprès des agents commerciaux, sur le site Web officiel (www.ceair.com), sur le site Web mobile (m.ceair.com) ou via l'application mobile de CEAIR.  Les Passagers peuvent aussi demander des renseignements et acheter des billets par le biais du service téléphonique CEAIR (95530).
5.6.2 Pour acheter des billets, le Passager doit remplir le document de réservation avec ses justificatifs d'identité valides ; en cas d'achat de billets par l'intermédiaire des sites Web, de l'application mobile ou du service téléphonique CEAIR, le Passager doit fournir à CEAIR les informations requises, notamment ses justificatifs d'identité valides et un numéro de téléphone de contact ; le Passager est responsable de l'authenticité des informations précitées.  Le Passager doit s'assurer d'utiliser les mêmes justificatifs d'identité valides lors de l'achat des billets et lors de l'enregistrement.
5.6.3 Pour l'achat de billets enfants ou nourrissons, des documents valides attestant de la date de naissance de ces jeunes passagers devront être fournis.
5.6.4 Avant l'achat de billets, un Passager se trouvant dans les situations suivantes doit présenter un certificat médical valide et remplir le formulaire de demande de vol pour Passager spécial nommé [X] après approbation par CEAIR :
5.6.4.1 Passagère enceinte de plus de 32 semaines ;
5.6.4.2 Passager qui voyage sur une civière ou en couveuse ;
5.6.4.3 Passager ayant besoin d'oxygène thérapeutique pendant le vol ; ou
5.6.4.4 Passager dont l'état de santé est tel qu'il existe un doute raisonnable sur la capacité de cette personne à effectuer le vol en toute sécurité, sans avoir besoin d'une assistance médicale exceptionnelle.
Les certificats médicaux doivent être délivrés dans les 48 heures précédant le voyage par un hôpital chinois de niveau II, classe A ou de catégorie supérieure (ou un hôpital, une clinique ou un centre médical équivalent d'un autre pays). Un certificat médical présenté par un Passager atteint d'une grave maladie (maladie cardio-vasculaire, cancer, traumatisme aigu, etc.) reste valable pendant 24 heures. Une passagère enceinte de 32 à 36 semaines doit présenter un certificat médical dûment signé ou tamponné, délivré dans les 72 heures précédant le voyage. Une passagère enceinte de plus de 36 semaines ne doit pas acheter de billet.
5.6.5 Chaque Passager doit détenir son propre billet.
5.6.6 Si un Passager paie le prix correspondant avant la fin du délai convenu, CEAIR ou l'un de ses agents commerciaux aura la responsabilité d'émettre le billet.
5.6.7 Un Passager qui a payé son billet doit le retirer et vérifier les informations figurant sur le billet ou l'itinéraire.
5.6.8 Si un Passager demande à réserver un siège en raison de circonstances particulières, après approbation par CEAIR, ce Passager devra acheter le billet avant la fin du délai indiqué dans le dossier de réservation.
5.6.9 Un enfant de moins de 5 ans doit être accompagné d'un adulte jouissant de l'ensemble de ses capacités et droits civiques ; pour qu'un enfant âgé de 5 à moins de 12 ans puisse prendre un vol sans accompagnateur, il est d'abord nécessaire de faire une demande de voyage d'enfant non accompagné à CEAIR. Une fois cette demande approuvée, il sera possible d'acheter le billet.  CEAIR n'accepte pas le transport des nourrissons de moins de 14 jours.
5.6.10 Les Passagers adolescents âgés de 12 à 15 ans peuvent prendre un vol seul, ou éventuellement via une demande de voyage d'enfant non accompagné.  Un Passager de moins de 18 ans ne peut pas voyager seul avec un nourrisson ou un enfant.
 
5.7 Délai limite d'émission des billets
Si, après avoir effectué une réservation, un Passager ne paie pas le prix du billet avant la fin du délai spécifié par CEAIR, la compagnie ou l'un de ses agents commerciaux pourra annuler la réservation.
 
5.8 Placement des passagers 
CEAIR se réserve le droit de réattribuer les sièges occupés par les Passagers après l'embarquement, pour des raisons liées au vol ou à la sécurité (voir l'article 7.2 des présentes)
6.1 Conformément à ce qui se pratique dans le secteur du transport aérien, CEAIR se réserve le droit de procéder à une surréservation pour les vols sur lesquels un certain nombre de sièges risquent de rester vides le cas échéant. En cas de surréservation, CEAIR informe les Passagers de la situation de surréservation, des programmes de compensation et des droits dont jouissent les Passagers avant enregistrement.
 
6.2 En cas de surréservation, CEAIR indemnise comme il se doit les passagers qui acceptent de ne pas embarquer conformément aux programmes de compensation et organise des vols appropriés ou le remboursement, selon leur souhait. Si le nombre de Passagers acceptant de ne pas embarquer est insuffisant, CEAIR refuse le transport de certains Passagers conformément aux règles d'embarquement prioritaire établies par CEAIR.
 
6.3 Si les Passagers qui se sont vus refuser l'embarquement décident de continuer leur voyage, CEAIR les embarque au plus vite sur un vol suivant dans les classes correspondantes et organise la compensation appropriée, en conformité avec les dispositions prévues sur le vol d'origine et suivant le retard pris.
7.1 Dispositions générales
7.1.1 L'heure limite d'enregistrement varie selon les aéroports. Les Passagers doivent arriver à l'aéroport dans les délais spécifiés par CEAIR, munis de leurs justificatifs d'identité valides et de leurs billets, afin de disposer de suffisamment de temps pour les formalités de vérification des billets, l'enregistrement des bagages et l'obtention de la carte d'embarquement.
7.1.2 Afin d'éviter de retarder le départ d'un vol, CEAIR peut annuler la place confirmée d'un Passager qui ne se présente pas au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement, ou est dépourvu de justificatif d'identité valide ou de titre de transport.  La compagnie CEAIR ne peut pas être tenue responsable des pertes ou frais occasionnés lorsque le Passager ne respecte pas les dispositions du présent article. 
7.1.3 Sauf indication contraire, CEAIR commencera l'enregistrement au plus tard 150 minutes avant l'heure de départ prévue du vol, indiquée sur le billet, et fermera l'enregistrement 60 minutes avant ladite heure de départ.
7.1.4 CEAIR et ses agents des services au sol ouvriront les comptoirs d'enregistrement à l'heure et traiteront les formalités d'enregistrement comme il se doit.  Les Passagers et leurs bagages doivent passer des contrôles de sécurité avant l'embarquement.
7.1.5 En ce qui concerne l'ouverture et la fermeture de l'enregistrement pour tout vol de correspondance sur un itinéraire interligne, les Passagers doivent se renseigner auprès du transporteur aérien opérant le vol.
 
7.2 Placement des passagers dans l'avion
7.2.1 En plus de fournir aux Passagers des places sur le vol et dans la classe qui ont été confirmés, CEAIR s'efforcera de satisfaire leurs demandes relatives aux types de sièges dans la même classe. Cependant, la compagnie ne peut pas garantir un placement particulier dans l'avion à la demande à des Passagers.
7.2.2 Afin d'assurer la sécurité du vol, les sièges se trouvant à proximité des issues de secours de l'avion font l'objet d'un aménagement spécifique de CEAIR.
7.2.3 À des fins opérationnelles ou dans un souci de sécurité, CEAIR se réserve le droit d'attribuer ou de réattribuer les sièges à bord à tout moment, même après l'embarquement et/ou l'installation des Passagers dans l'avion. 

7.3 Passagers ne se présentant pas
7.3.1 En cas de « no-show », un Passager titulaire d'un billet au tarif normal peut changer de vol ou demander un remboursement à l'aéroport de départ ou sur le lieu d'émission du billet d'origine.
7.3.2 Si un Passager demande à prendre un vol suivant en cas de no-show, CEAIR lui proposera un siège en lui facturant certains frais prévus par le règlement de CEAIR, à condition que le vol suivant comporte des places disponibles ; si le Passager demande un remboursement, CEAIR pourra lui facturer des frais de remboursement, selon les conditions applicables à ce billet.
7.3.3 En cas de no-show, un Passager titulaire d'un billet à tarif spécial sera soumis aux conditions applicables à ce billet.

7.4 Passagers manquant leur vol
7.4.1 Si un Passager manque son vol et que la responsabilité lui en incombe, la demande de remboursement de ce Passager sera soumise aux dispositions relatives au no-show. 
7.4.2 Si un Passager manque son vol et que la responsabilité en incombe à CEAIR, la compagnie CEAIR lui proposera une place sur le prochain vol, ou procédera comme indiqué à l'Article 11.4 relatif aux remboursements involontaires au sein des présentes Conditions.

7.5 Passagers embarquant dans le mauvais avion
7.5.1 Si un Passager embarque sur le mauvais vol, CEAIR lui proposera de voyager sur le prochain vol vers la destination indiquée sur le billet de ce Passager, sans remboursement de trop-perçu ni facturation de moins-perçu. 
7.5.2 Si un Passager embarque dans le mauvais avion et que la responsabilité en incombe à CEAIR, la compagnie CEAIR lui proposera une place sur le prochain vol.  La demande de remboursement du Passager sera soumise à l'Article 11.4 relatif aux remboursements involontaires au sein des présentes Conditions.

7.6 Passagers manquant leur correspondance
Si un Passager manque sa correspondance et que la responsabilité en incombe à CEAIR sur un itinéraire interligne, CEAIR, en tant que transporteur aérien opérant le vol précédent, prendra le Passager en charge au point de correspondance.

7.7 Embarquement
7.7.1 Les Passagers doivent se présenter à la porte d'embarquement dans les délais spécifiés par CEAIR, conformément aux avis importants figurant sur la carte d'embarquement.
7.7.2 CEAIR annulera la réservation effectuée par un Passager qui ne se conforme pas à l'Article 7.7.1 des présentes et n'embarque pas dans l'avion dans les délais spécifiés avant la fermeture des portes.  La compagnie CEAIR ne pourra pas être tenue responsable des pertes pouvant en résulter pour le Passager.
8.1 Dispositions générales
 
8.1.1 Articles inacceptables en tant que bagages 
Les articles spécifiés dans les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et les règlements de l'IATA (Association du transport aérien international) relatifs aux matières dangereuses (DGR), les articles dont le transport est interdit par les lois, règlements ou arrêtés de la République populaire de Chine ou susceptibles de mettre en danger l'avion ou les personnes et les biens embarqués, comme indiqué dans le règlement de CEAIR. 
Le Passager ne doit pas placer dans ses Bagages ou transporter dans la cabine les articles suivants, ou CEAIR refusera le transport de ce Passager :
 
8.1.1.1 Articles qui ne constituent pas des Bagages tels que définis à l'Article 1.40 des présentes Conditions ;
 
8.1.1.2 Marchandises dangereuses (y compris mais sans s'y limiter) : 
(1) Explosifs ; 
(2) Gaz, y compris les gaz inflammables, ininflammables, les gaz non toxiques et toxiques ; 
(3) Liquides inflammables ; 
(4) Matériaux solides inflammables, matières combustibles spontanées ; substances qui libèrent des gaz inflammables au contact de l'eau ; 
(5) Oxydants et peroxydes organiques ; 
(6) Substance toxiques et substances infectieuses ; 
(7) Substances radioactives ; 
(8) Substances corrosives ; 
(9) Marchandises dangereuses diverses.
 
8.1.1.3 Armes à feu, munitions, équipements militaires ou de police (y compris les composants clés), à l'exception de ceux remplissant les conditions prévues à l'Article 8.1.3.9 des présentes Conditions.
(1) Armes à feu militaires ou officielles : pistolet, carabine, mitraillette, mitrailleuse, baton gun, etc. 
(2) Armes à feu à usage civil : arme à air comprimé, fusil hypodermique, etc. 
(3) Autres armes à feu : arme à feu factice, etc. 
(4) Équipements militaires ou de police : esponton, poignard ou baïonnette militaires ou de police, etc. 
(5) Armes ou équipements interdits par la RPC : pistolet à billes, gaz lacrymogène, pistolet Taser, défibrillateur, ou appareil de défense ; 
(6) lmitation des articles qui précèdent.
 
8.1.1.4 Couteaux contrôlés 
Couteaux répertoriés dans les dispositions provisoires sur le contrôle de certains couteaux promulgués par le ministère de la Sécurité publique, y compris les poignards, les couteaux à trois arêtes (y compris le racloir à cannelures utilisé dans le travail machine), les couteaux avec système d'auto-verrouillage, les backswords semblables aux poignards mais plus longs, les couteaux à double tranchants, et autres épées similaires, les couteaux pointus à double tranchants, couteaux pointus à trois tranchants, à l'exception de ceux remplissant les conditions prévues à l'Article 8.1.3.1 des présentes Conditions ;
 
8.1.1.5 Autres articles
(1) Articles qui ne sont pas adaptés au transport en raison de leur poids, taille, emballage, forme ou caractère ; 
(2) Animaux vivants : animaux sauvages ou/et d'animaux de forme étrange ou pouvant facilement attaquer les humains (serpent, etc.) ;
(3) Produits frais périssables avec une odeur particulière, comme le durian, etc. ; 
(4) Articles pouvant facilement souiller l'aéronef ; 
(5) Substances magnétiques ; 
(6) Substances qui rendent les gens désagréables ou anesthésiés, ou substances de même nature ; 
(7) Articles non adaptés au transport conformément à la législation nationale ou la Réglementation de CEAIR.
 
8.1.1.6 Articles interdits d'entrée, de sortie ou de transit dans les pays concernés, conformément aux lois, règlements ou ordres de ces pays.
 
8.1.2 Articles inacceptables en tant que bagages enregistrés 
Un Passager ne doit pas inclure ou placer dans les Bagages enregistrés les articles suivants : les articles qui doivent faire l'objet d'une surveillance, comme l'argent liquide, les instruments négociables ou valeurs mobilières, les lettres de change, les articles fragiles ou vulnérables, les articles périssables, les bijoux, les métaux précieux ou articles relatifs, les articles en or et en argent, les antiquités et les peintures de valeur, les derniers exemplaires de vidéos, les derniers exemplaires de productions ou manuscrits, les échantillons et objets de valeur, les documents et matériaux importants, les enveloppes diplomatiques, les titres de voyage, les ordinateurs et accessoires, les dispositifs et accessoires de communication personnels, les appareils et accessoires numériques personnels, etc., et les médicaments prescrits qui doivent être pris régulièrement.  Veuillez consulter la responsabilité pour les dommages des Articles 18.3.4 et 18.3.8 des présentes.
 
8.1.3 Articles réglementés dans les aéronefs
 
8.1.3.1 Les objets contondants ou similaires, autres que les couteaux contrôlés, peuvent être transportés comme Bagages enregistrés, à condition que l'emballage de ces articles soit adéquat ; et ces articles ne doivent pas être transportés en cabine.
 
8.1.3.2 Médicaments ou cosmétiques nécessaires au cours du voyage, tels que les médicaments contenant de l'alcool, produits capillaires ou parfums.
 
8.1.3.3 Glace sèche destinée aux articles périssables.
 
8.1.3.4 Boissons alcoolisées.
 
8.1.3.5 Les armes-jouets doivent être transportées comme Bagages enregistrés, et ne peuvent pas être transportés dans la cabine.
 
8.1.3.6 Les instruments pointus, électroniques, métaux ou lots d'objets doivent être transportés en soute. La Franchise de bagages ne s'applique pas à ces articles.
 
8.1.3.7 Les liquides, gels et aérosols transportés à la main par chaque Passager doivent être placés dans un conteneur séparé d'une capacité de 100 ml maximum, et le volume total des articles qui précèdent ne doit pas dépasser 1 l.
 
8.1.3.8 Fauteuil roulant électrique utilisé par le Passager pendant le voyage.
 
8.1.3.9 Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être transportés comme Bagages enregistrés avec le permis d'armes à feu ou l'approbation délivrée par les autorités compétentes du Conseil d'État, mais ne peuvent pas être transportées dans la cabine comme Bagages non enregistrés ou bagages à main.  Les armes à feu doivent être déchargées avec le cran de sûreté enclenché, et convenablement emballées.  Le transport de munitions doit être effectué conformément aux règlements sur le transport des matières dangereuses.
 
8.1.3.10 Les instruments de musique volumineux ne peuvent pas être transportés en soute.  Les instruments de musique volumineux dont le poids et la taille dépassent la franchise des Bagages non enregistrés seront placés en cabine, sur 1 ou plusieurs siège(s) supplémentaire(s) dont le prix devra être acquitté. Ils devront être pris en charge par le Passager.
 
8.1.3.11 Les piles au lithium ne peuvent pas être transportées comme Bagages enregistrés.
 
8.1.4 Veuillez visiter le site web officiel de CEAIR (www.ceair.com), le site mobile de CEAIR (m.ceair.com), l'application mobile de CEAIR, ou contacter l'assistance téléphonique CEAIR 95530 pour trouver plus d'informations concernant le transport d'articles soumis à restrictions.

8.2 Bagages enregistrés
8.2.1 Lors de la livraison à CEAIR de Bagages à enregistrer, CEAIR émettra une Étiquette d'identification des bagages pour chaque Bagage enregistré.
8.2.2 Le Passager doit indiquer son nom ou d'autres renseignements personnels aux Bagages enregistrés avant leur enregistrement.
8.2.3 Les Bagages enregistrés seront transportés dans le même avion que celui du Passager, sauf circonstance particulière. Dans ce cas, CEAIR expliquera la situation au Passager et transportera les Bagages sur le prochain vol (s'il y a assez de place).
8.2.4 Les Bagages enregistrés doivent être bien emballés dans une valise ou autre conteneur approprié, verrouillés et liés, et doivent être en mesure de supporter une certaine pression, et peuvent être chargés, déchargés et transportés dans des conditions de service normales ; CEAIR peut refuser de transporter comme Bagages enregistrés et/ou n'est pas responsable des dommages ou pertes des Bagages dont l'emballage n'est pas conforme aux exigences.
8.2.5 Chaque Bagage enregistré ne doit pas dépasser 32 kg en poids et ses trois dimensions ne doivent pas dépasser 40 cm, 60 cm et 100 cm. Le transport de Bagages excédant la limite ci-dessus est soumis à l'autorisation préalable de CEAIR.
 
8.3 Bagages non enregistrés
8.3.1 Chaque Bagage non enregistré ne doit pas dépasser 10 kg en poids et ses trois dimensions ne doivent pas dépasser 25 cm, 45 cm et 56 cm respectivement. La somme des trois dimensions de chaque bagage ne doit pas dépasser 115 cm.
8.3.2 Les Bagages non enregistrés doivent être rangés sous le siège devant le Passager ou dans un espace de rangement fermé dans la cabine.  Les articles dépassant le poids ou la taille indiqués à l'Article 8.3.1 des présentes ne peuvent pas être transportés dans la cabine.
8.3.3 Chaque Passager de Première Classe est autorisé à transporter un maximum de deux Bagages non enregistrés ; chaque Passager de Classe Affaires ou Classe Économique est autorisé à transporter un Bagage non enregistré.
8.3.4 Les Bagages non enregistrés excédant le poids, le nombre ou la taille de la franchise susmentionnée doivent être transportés comme Bagages enregistrés.
 
8.4 Franchise de Bagages
8.4.1 La franchise de bagages transportée ou expédiée par chaque passager est soumise au plan immédiatement mis à jour et libéré par China Eastern Airlines.
8.4.1.1 La franchise de bagages est divisée en système de poids pour la franchise de bagages et en système de travail à la pièce pour la franchise de bagages.
8.4.1.2 Au moment de l'adoption du système de travail à la pièce pour la franchise de bagages, la somme des trois côtés de chaque bagage expédié par un passager détenant le billet adulte ou enfant en première classe ou en classe affaires ne dépasse pas 158 cm, avec un poids inférieur à 32 kg ; la somme des trois côtés de chaque bagage expédié par un passager en classe économique ne dépasse pas 158 cm, avec un poids inférieur à 23 kg ; la somme des trois côtés de chaque bagage expédié par un passager détenant le billet bébé ne dépasse pas 115 cm et avec un poids inférieur à 23 kg. Chaque bébé peut cosigner gratuitement une poussette supplémentaire.
8.4.2 Lorsque deux ou plusieurs Passagers, voyageant en tant que groupe vers le même lieu de destination sur le même vol, enregistrent leurs bagages au même endroit, les Passagers sont autorisés à une Franchise totale correspondant à la combinaison de leur Franchise de bagages individuelle déterminée par les prix et classes respectifs de leurs Billets.
8.4.3 Lorsqu'un Passager prend l'avion avec différents critères dans la Franchise de Bagages, la Franchise est calculée sur la base des normes de poids et de nombre de bagages limités indiqués sur le Billet.
8.4.4 Lorsqu'un changement volontaire d'itinéraire est effectué, le Passager a droit à la Franchise applicable à la classe de services indiquée sur le Billet après la modification de l'itinéraire.
8.4.5 Lorsqu'un changement involontaire de classe est effectué, le Passager a droit à la Franchise applicable à la classe de services indiquée sur le Billet d'origine.
8.4.6 La Franchise de Bagages pour un transport interligne doit être calculée conformément à la Réglementation de CEAIR ainsi qu'aux règlements de l'Association du transport aérien international (IATA).
8.4.7 Les petits animaux (à l'exception des chiens d'assistance accompagnant un Passager handicapé) ainsi que leurs cages et alimentation ne sont pas couverts par la Franchise.  Ils peuvent uniquement être transportés comme bagage excédentaire.  Le Passager doit payer le poids des petits animaux ainsi que leurs cages et alimentation en fonction des frais d'excédent de bagages applicables.
8.4.8 Les Dispositifs d'assistance pour Passagers handicapés (y compris mais non limité aux fauteuils roulants) ne sont pas couverts par la Franchise de Bagages, et peuvent être transportés gratuitement.
 
8.5 Excédent de bagages
8.5.1 L'excédent de bagages désigne les Bagages enregistrés et les Bagages non enregistrés qui dépassent la Franchise de bagages.  Les Passagers doivent payer un supplément pour l'excédent de bagages.
8.5.2 Un billet d'excédent de bagages sera émis pour le Passager dans le cas où l'excédent de bagages est facturé.
8.5.3 Frais d'excédent de bagages
8.5.3.1 Critères de poids : chaque kilogramme en excédent sera facturé sur la base de 1,5 % du prix du Billet applicable aux adultes en Classe Économique d'un aller simple vol direct à la date d'embarquement.
8.5.3.2 Critères de nombre : les frais d'excédent de bagages seront calculés sur les frais fixes applicables publiés dans l'indice des prix du transport aérien de Passagers de l'Association du transport aérien international (IATA).
8.5.3.3 Les frais seront perçus dans la monnaie locale du pays ou de la région, en laissant le chiffre avant la virgule tel quel et en arrondissant la mantisse.
 
8.6 Déclaration de la valeur des Bagages
8.6.1 Le Passager peut déclarer une valeur pour les Bagages enregistrés (20 USD maximum par kilogramme).
8.6.2 La valeur déclarée des Bagages enregistrés ne doit pas dépasser la valeur réelle de ces Bagages.  La valeur déclarée maximale de Bagages par Passager est de 2 500 USD (un Passager peut acheter toute autre assurance commerciale pour couvrir la valeur des Bagages en excédent).  CEAIR peut refuser l'acceptation et le transport des Bagages si CEAIR désapprouve la valeur déclarée ou si le Passager refuse qu'elle soit vérifiée.
8.6.3 CEAIR introduira un supplément pour la valeur déclarée du Bagage de 5 ‰ du montant excédant la limite prévue à l'Article 8.6.1 avec la valeur déclarée des Bagages.  Ces suppléments seront libellés en renminbi (yuan), et leurs décimales seront arrondies.
8.6.4 CEAIR n'acceptera que la valeur déclarée des Bagages en ce qui concerne les Bagages enregistrés des vols CEAIR.
8.6.5 CEAIR n'acceptera pas la valeur déclarée des Bagages en ce qui concerne les Bagages non enregistrés, les Bagages en cabine, les petits animaux et les Bagages placés sur les sièges de la cabine.
8.6.6 La valeur déclarée des Bagages ne sera pas comptée dans la Franchise de bagages.
 
8.7 Inspection
À des fins de sécurité, CEAIR peut procéder à un contrôle de sécurité, de numérisation ou d'inspection par rayons X des Bagages du Passager conjointement avec tout autre service adapté, au cours duquel le Passager doit être sur place ; CEAIR ne pourra être tenue responsable de tout dommage attribuable à l'absence du Passager après avoir été avisé de la vérification des Bagages.  Si un Passager refuse d'accepter un contrôle, CEAIR peut refuser de transporter ce Passager ou ses Bagages.
 
8.8 Acceptation des Bagages
8.8.1 Le Passager doit enregistrer les Bagages avec un Billet valide, et CEAIR remplira le nombre et/ou le poids des Bagages enregistrés sur son Billet et Bulletin de bagages.
8.8.2 CEAIR acceptera uniquement les Bagages au moment de l'enregistrement à la date de départ du vol.  Un Passager peut demander à CEAIR d'accepter les Bagages enregistrés à l'avance après l'obtention du consentement CEAIR au préalable.
8.8.3 CEAIR doit attacher une étiquette sur chaque Bagage enregistré du Passager et fournir l'Étiquette d'identification de ces bagages au Passager.
8.8.4 Si des Bagages enregistrés sont susceptibles de donner lieu à un différend sur la responsabilité relative au transport, CEAIR peut attacher une étiquette avec une clause de non-responsabilité à ces Bagages enregistrés avec le consentement écrit du Passager ; CEAIR ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé à ces Bagages pendant le transport ; si non, CEAIR peut refuser le transport de ces Bagages.
8.8.5 Un Dispositif d'assistance pour Passager handicapé ne pourra pas, sauf pour toute partie endommagée avant la mise à disposition en vue du transport, faire l'objet d'une clause de non-responsabilité.
 
8.9 Petits animaux
8.9.1 Le transport des chiens, chats, oiseaux domestiques et autres petits animaux peut être accepté à condition qu'un Passager en informe CEAIR lors de la réservation et que le consentement de CEAIR ait été obtenu à l'avance.  Le transport des petits animaux sera traité par les Transporteurs successifs et est soumis aux consentements des Transporteurs successifs.  Les petits animaux doivent être correctement installés dans une cage et être accompagnés de certificats sanitaires, de vaccination et des documents exigés par les pays d'entrée et de transit.  Le Passager est responsable de l'authenticité de ces documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute pénalité ou perte ainsi encourue par le Passager ou CEAIR.
8.9.2 Les petits animaux peuvent uniquement être chargés dans la soute au moment du transport.  Le Passager doit amener et enregistrer les petits animaux à l'aéroport à la date de départ du vol.
8.9.3 Les petits animaux, ainsi que leurs cages et nourriture, ne sont pas comptés dans la Franchise de bagages du Passager. (Voir l'Article 8.4.7 des présentes)
8.9.4 Sauf en cas de faute imputable à CEAIR, le Passager est pleinement responsable de toute maladie, fuite, blessure ou mort des petits animaux enregistrés au cours du transport.
8.9.5 Les cages pour les petits animaux sont soumises aux exigences de CEAIR.
8.9.6 Les chiens d'assistance, les chiens-guides et chiens pour malentendants peuvent être transportés avec les Passagers handicapés dans la cabine sous réserve des conditions de transport de CEAIR.  Les chiens d'assistance, les chiens-guides et chiens pour malentendants, ainsi que leurs cages et nourriture, peuvent être transportés gratuitement et ne sont pas comptés dans la Franchise de Bagages.
8.9.7 CEAIR peut limiter le nombre de petits animaux pouvant être enregistrés et déterminer le transport des petits animaux pour chaque aéronef.
8.9.8 Le Passager est entièrement responsable de tout dommage ou préjudice causé à tout autre Passager ou CEAIR provoqué par de petits animaux, y compris les chiens d'assistance, les chiens-guides et chiens pour malentendants.
 
8.10 Enveloppes diplomatiques
8.10.1 Les enveloppes diplomatiques doivent être transportées et prises en charge par des agents diplomatiques.  Conformément aux exigences des agents diplomatiques, les enveloppes diplomatiques peuvent également être enregistrées comme Bagages enregistrés, à condition que CEAIR soit responsable, conformément à la responsabilité pour les Bagages enregistrés normaux, de tout Dommage ou perte d'enveloppes diplomatiques pendant le transport.
8.10.2 Les enveloppes diplomatiques et Bagages transportés par les agents diplomatiques peuvent être pesés collectivement ou séparément ; les Bagages excédant la Franchise de bagages sont soumis à l'Article 8.5 concernant l'excédent de bagages des présentes.
8.10.3 La demande de sièges de cabine pour les enveloppes diplomatiques peut être acceptée à condition que le Passager présente la demande à CEAIR lors de la réservation et que le consentement de CEAIR et des autres Transporteurs concernés ait été obtenu à l'avance.
8.10.4 Les enveloppes diplomatiques sur chaque siège ne doivent pas dépasser 75 kg en poids total et 40×60×100 cm en taille totale.  Aucune Franchise de bagages n'est accordée à tout siège de cabine pour valise diplomatique, le Tarif est calculé de la façon suivante et le montant le plus élevé devra être payé :
8.10.4.1 Le poids réel des enveloppes diplomatiques placés sur les sièges cabine doit être traduit en excédent de Bagages et être calculé conformément aux dispositions sur les excédents de Bagages ;
8.10.4.2 Les sièges occupés par des enveloppes diplomatiques doivent être traduits en prix de la même classe et être calculés en fonction des lieux de départ et de destination pendant le transport.
8.10.5 Le présent Article s'applique aux documents confidentiels transportés par le personnel de transport confidentiel.
 
8.11 Bagages inacceptables
Si l'un des articles inacceptables dans le cadre du transport des bagages ou des articles prohibés, des articles dangereux prévus par n'importe quel pays ou des articles réglementés est inclus dans les Bagages d'un Passager sans l'autorisation de transport de CEAIR, l'ensemble des Bagages sera considéré comme inacceptable.  CEAIR traitera ces bagages inacceptables de l'une des manières suivantes :
8.11. CEAIR pourra refuser de transporter des bagages inacceptables lors de leur découverte sur le lieu de départ ; si le transport a commencé, CEAIR a le droit d'annuler le transport et les frais payés pour l'excédent de Bagages ne seront pas remboursés.
8.11.2 CEAIR cessera le transport des Bagages inacceptables lors de la découverte à une escale. Les bagages inacceptables pourront être remis à la douane ou aux autorités compétentes locales. Les frais en découlant seront à la charge du Passager et les frais payés pour l'excédent de Bagages ne seront pas remboursés.
8.11.3 Tout article interdit, article réglementé ou article dangereux tel que stipulé par tout pays concerné devra être remis aux autorités gouvernementales compétentes lors de la découverte des bagages inacceptables.
 
8.12 Retour des bagages
8.12.1 Si un Passager demande le retour des Bagages au lieu de départ, le Passager doit présenter cette demande à CEAIR avant que les Bagages aient été chargés.  Si un Passager fait une demande de remboursement, les Bagages acceptés doivent également être retournés.
8.12.2 Si un Passager demande le retour des Bagages à une escale, la demande peut être acceptée sauf si les délais ne le permettent pas ; mais les frais payés pour l'excédent de Bagages pendant le segment de vol non utilisé ne seront pas remboursés.
8.12.3 Dans le cas de retour des Bagages avec valeur déclarée, un supplément payé pour la valeur déclarée des Bagages sera remboursé si le retour des Bagages est fait sur le lieu de départ, mais ne sera pas remboursé si le retour des Bagages est fait à une escale.
8.12.4 Si un Passager doit changer de vol par la faute de CEAIR, le transport de ses bagages sera modifié en conséquence.  Le surplus ou la carence pour les frais d'excédent de Bagages sera retourné ou complété par CEAIR, mais le supplément payé pour la valeur déclarée des Bagages ne sera pas remboursé.
 
8.13 Livraison des Bagages enregistrés
8.13.1 Un Passager doit demander promptement ses Bagages en produisant l'Étiquette d'identification des Bagages à l'aéroport à l'arrivée du vol.  Le Billet devra être présenté et vérifié si besoin.
8.13.2 Sauf indication contraire, comme prévu par les lois, les Bagages enregistrés sont présumés avoir été livré en bon état conformément au contrat de transport si le Passager ne fournit aucune réclamation écrite lors de la livraison.
8.13.3 CEAIR livrera les Bagages en fonction de l'Étiquette d'identification des Bagages et n'a aucune obligation de vérifier si la personne qui récupère les Bagages est le Passager, et toute perte ou coût engendré seront à la charge du Passager.
8.13.4 Si le Passager omet de produire l'Étiquette d'identification des Bagages au moment de leur récupération, ce Passager doit fournir suffisamment de preuves pour prouver qu'il est propriétaire des Bagages.  CEAIR peut exiger que le Passager émette un engagement si nécessaire, dans lequel le Passager doit s'engager à assumer toute perte ou tout frais qui pourrait être engagé par CEAIR en ce qui concerne la livraison de ces Bagages.
8.13.5 Si un Passager omet de récupérer ses Bagages en temps opportun, CEAIR facturera le Passager pour la garde des bagages à partir de la date d'arrivée des Bagages.  CEAIR peut jeter les aliments périssables présents dans les Bagages du Passager 24 heures après l'arrivée des Bagages, au nom de la santé publique.
8.13.6 Dans le cas de retard des Bagages, CEAIR doit sans délai aviser le Passager de la collecte ou les délivrer directement au Passager à l'arrivée sauf si le Passager est tenu de traiter les formalités douanières ou les formalités d'inspection et de quarantaine en personne sur place conformément aux lois applicables.
8.13.7 Si les Bagages n'ont pas été récupérés dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'arrivée des Bagages, CEAIR peut supprimer ces Bagages considérés sans propriétaire et ne sera pas responsable de toute perte des Bagages.
8.13.8 Les Bagages enregistrés ne peuvent être livrés qu'aux emplacements suivants :
8.13.8.1 Le lieu de destination indiqué sur le Billet ;
8.13.8.2 La première Escale au cours du transport ;
8.13.8.3 Le lieu de correspondance où le Passager a pris un autre vol opéré par un autre Transporteur qui n'a pas conclu d'accord de transport interligne avec CEAIR ou applique différentes dispositions sur le transport des Bagages que celles de CEAIR ;
8.13.8.4 La destination du vol interligne avec un siège confirmé ;
8.13.8.5 L'aéroport d'arrivée du lieu de correspondance du vol interligne ;
8.13.8.6 Le lieu où le Passager est tenu de récupérer tous les Bagages ;
8.13.8.7 L'endroit indiqué sur le Billet où les frais d'excédent de Bagages ont été réglés ;
8.13.8.8 L'endroit où les formalités douanières doivent être traitées avant que le transport puisse continuer comme indiqué par les pays concernés.
 
8.14 Indemnisation pour les Bagages 
8.14.1 En cas de retard, perte ou détérioration des Bagages pendant le transport, CEAIR et les Agents de services au sol de CEAIR doivent remplir les documents de transport de bagages irréguliers ou les documents de dommages aux bagages avec le Passager et communiquer les résultats d'enquête au Passager en temps opportun.  Toute demande d'indemnisation des Bagages peut être proposée sur le lieu de départ, l'escale ou le lieu de destination.
8.14.2 Si les Bagages enregistrés n'arrivent pas dans le même avion que celui du Passager par la faute de CEAIR et que ce défaut entraîne des inconvénients pour un Passager non-résident, CEAIR paiera une indemnité pour les articles temporaires destinés à une utilisation quotidienne pour ce Passager selon la Réglementation de CEAIR.
9.1 Les horaires de vols et les types d'avions indiqués sur les tableaux d'affichage ou tout autre document correspondent aux prévisions mais ne constituent pas une garantie. Ils ne font pas partie du contrat de transport conclu entre CEAIR et les Passagers.
 
9.2 CEAIR mettra tout en œuvre pour transporter un Passager et ses bagages conformément à la grille des vols publiée, en vigueur à la date du voyage.  Lors de l'acceptation d'une réservation de sièges et/ou de l'achat de billets par un Passager, CEAIR indiquera à ce Passager des horaires de vol qui apparaîtront également sur les billets.  
 
9.3 Après l'émission des billets, CEAIR peut apporter des changements à l'horaire de vol prévu.  CEAIR signalera les modifications des horaires de vol par le biais des informations de contact fournies par les Passagers.  Si les Passagers ne peuvent pas accepter les changements d'horaire de vol effectués par CEAIR, et que CEAIR ne puisse pas proposer de vol de remplacement qui soit acceptable pour les Passagers, ces derniers peuvent demander un remboursement conformément à l'Article 11.4 relatif aux remboursements involontaires, au sein des présentes Conditions.
 
9.4 Sauf en cas de dommages causés par l'imprudence de CEAIR ou par une omission imputable à une action intentionnelle de CEAIR ou à sa pleine connaissance de tels dommages, la compagnie CEAIR ne pourra pas être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles dans la grille des vols ou tout autre horaire publié.  CEAIR ne pourra pas être tenue responsable de toute interprétation de ses employés, agents ou représentants en ce qui concerne l'heure ou la date de départ ou d'arrivée ou l'opération d'un vol.
 
9.5 Changement d'itinéraire, retards et annulation de vols
CEAIR prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tout retard dans le transport d'un Passager et de ses bagages.  La compagnie CEAIR ne pourra pas être tenue responsable si elle a pris toutes les mesures nécessaires ou s'il lui est impossible de prendre lesdites mesures pour éviter des retards.
 
9.6 Si l'une des circonstances suivantes se produit, CEAIR peut, sans préavis, modifier le type d'avion ou les itinéraires des vols, ou annuler, suspendre, reporter ou différer tout vol, sous réserve de l'Article 9.7 des présentes :
9.6.1 Afin de se conformer aux lois, règlements administratifs, arrêtés et autres réglementations d'un pays ;
9.6.2 Afin d'assurer la sécurité d'un vol ;
9.6.3 Toute autre raison indépendante de la volonté de CEAIR ou ne pouvant pas être prévue par CEAIR.
 
9.7 Dans le cadre des motifs prévus à l'Article 9.6, si CEAIR annule un vol ou provoque son retard, ne fournit pas les sièges réservés (y compris les classes), ne s'arrête pas au lieu d'escale ou de destination d'un Passager, ou fait manquer à un Passager un vol de correspondance sur lequel sa place est confirmée, CEAIR doit, à la demande raisonnable du Passager concerné, prendre l'une des mesures suivantes, au choix du Passager :
9.7.1 CEAIR proposera au Passager les vols sans escales suivants comportant des sièges disponibles ou prolongera gratuitement la durée de validité du billet du Passager.
9.7.2 CEAIR modifiera le vol indiqué sur le billet d'origine et proposera d'autres vols CEAIR pour le transport du Passager jusqu'à sa destination ou son escale ; tout trop-perçu sur le prix du billet ou les frais d'excédent de bagages sera remboursé, mais aucun moins-perçu ne sera compensé ;
9.7.3 Le billet du Passager sera endossé au nom d'autres transporteurs aériens, une fois que le Passager et les transporteurs concernés auront donné leur accord ;
9.7.4 Mesures prévues à l'Article 11.4 sur les remboursements involontaires dans le cadre des présentes Conditions.
9.7.5 Des repas, l'hébergement, le transport terrestre et d'autres services sont fournis conformément à l'Article 9.11 et aux Articles 13.1 à 13.6 des présentes Conditions.
 
9.8 Si l'une des circonstances indiquées à l'Article 9.6 des présentes se produit, les solutions prévues aux Articles 9.7.1 à 9.7.4 constitueront la totalité des recours dont dispose un Passager, sous réserve de toute autre responsabilité devant éventuellement être assumée par CEAIR selon les prescriptions des lois en vigueur et des dispositions des présentes Conditions (veuillez vous reporter aux Articles 19.2 et 19.3 des présentes).
 
9.9 CEAIR peut, à son appréciation raisonnable, et afin de répondre aux exigences opérationnelles, modifier ou annuler les escales indiquées sur les billets ou les horaires, et changer le transporteur aérien ou d'avion sans préavis.
 
9.10 En cas de réduction de la capacité de transport non attribuable à la compagnie CEAIR, cette dernière peut, à son appréciation raisonnable, refuser de transporter une partie des Passagers ou des bagages.  Dans de telles circonstances, CEAIR doit proposer aux Passagers concernés un service de transport ultérieur, un changement de billets ou un remboursement, conformément au règlement de CEAIR, mais n'assumera aucune autre responsabilité.
 
9.11 Assistance en cas d'irrégularité sur un vol
9.11.1 En cas de départ retardé ou d'annulation d'un vol en raison de la maintenance des avions, du déploiement de vols, de l'exploitation ou de l'équipage, CEAIR et ses agents des services au sol proposeront aux Passagers des informations dynamiques sur les vols et des services de restauration et/ou d'hébergement. Tous les frais en résultant seront pris en charge par CEAIR et ces services pourront être fournis de manière indépendante par toute personne extérieure à CEAIR.
9.11.2 En cas de retard ou d'annulation en raison de la maintenance des avions, du déploiement de vols, de l'exploitation ou de l'équipage, CEAIR et ses agents des services au sol devront verser une indemnité à chaque Passager du vol concerné, d'un montant de : a) 200 CNY si le vol est retardé de 4 heures ou plus, mais de moins de 8 heures, ou b) 400 CNY si le vol est retardé de 8 heures ou plus.
9.11.3 En cas de départ retardé ou d'annulation d'un vol pour toute raison qui n'est pas attribuable à CEAIR, notamment les conditions météorologiques, une urgence (y compris une panne mécanique menaçant la sécurité du vol), le contrôle du trafic aérien, les contrôles de sécurité et les Passagers, CEAIR et ses agents des services au sol proposeront aux Passagers des informations dynamiques sur les vols et les aideront à trouver des services de restauration et/ou d'hébergement, et tous les frais en résultant seront à la charges des Passagers
9.11.4 En cas de départ retardé ou d'annulation d'un vol, CEAIR, les agents de la billetterie ou les agents des services au sol proposeront en priorité des services aux Passagers ayant besoin d'une assistance particulière, notamment les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes et les enfants non accompagnés.
9.11.5 En cas de retard au décollage, CEAIR fournira aux Passagers des informations dynamiques sur le vol, y compris la raison du retard et l'estimation du temps de retard toutes les 30 minutes. CEAIR assurera l'accès à des toilettes fonctionnelles à condition que la sécurité du vol ne soit pas compromise. Une restauration adéquate et de l'eau potable seront fournies si le retard au décollage dure 2 heures ou plus. Les Passagers seront débarqués si le retard au décollage dure 3 heures ou plus, sans heure de départ spécifiée, à condition que ce débarquement ne contrevienne pas aux règlements de la sécurité aérienne.
9.11.6 En cas de retard ou d'annulation d'un vol de CEAIR lors d'une escale pour quelque raison que ce soit, CEAIR s'engage à fournir aux Passagers des services de restauration et/ou d'hébergement.
9.11.7 Si un vol est dérouté vers un lieu non prévu pour une raison quelconque, CEAIR fournira aux Passagers des services de restauration et/ou d'hébergement.
10.1 Refus de transport
CEAIR se réserve le droit de refuser de transporter un Passager ou les bagages d'un Passager pour des raisons de sécurité du transport aérien ou si CEAIR, dans l'exercice raisonnable de ses pouvoirs, détermine que l'une des circonstances suivantes s'est produite :
10.1.1 Le transport enfreint une loi en vigueur, des règlements gouvernementaux ou tout règlement d'un pays ;
10.1.2 Le comportement, l'âge, l'état mental ou physique d'un Passager n'est pas adapté au transport aérien ou risque de menacer ou nuire à ce Passager, à autrui ou aux biens d'autrui ;
10.1.3 Un Passager ne respecte pas la réglementation CEAIR ou toute disposition et instruction de l'équipage CEAIR ;
10.1.4 Un Passager refuse de se soumettre aux contrôles de sécurité des Passagers ou des bagages ;
10.1.5 Un Passager ne paie pas le billet, les taxes ou frais applicables, ou un Passager ou autre personne qui s'acquitte du prix du billet ne respecte pas les accords de solvabilité passés avec CEAIR ;
10.1.6 Un Passager omet de présenter une pièce d'identité valable ; ou la pièce d'identité valable produite par le Passager est différente de la pièce d'identité valable utilisée pour l'achat du billet électronique ;
10.1.7 Un Passager omet d'utiliser le Bordereau de vol conformément à l'ordre requis ;
10.1.8 Un Passager omet de présenter un billet valable, y compris dans les cas suivants :
10.1.8.1 Le billet est acheté ou obtenu illégalement auprès de toute personne autre que CEAIR ou agent de ventes Passagers CEAIR ;
10.1.8.2 Le billet a été déclaré perdu ;
10.1.8.3 Le billet est un faux ;
10.1.8.4 Le Bordereau de vol a été modifié, altéré ou endommagé sans l'autorisation de CEAIR ou de l'agent de ventes Passagers CEAIR ;
10.1.8.5 Le détenteur du billet ne peut prouver qu'il est la personne désignée en tant que Passager ;
10.1.9 Un Passager cherche à entrer dans un pays dans lequel il est en transit, détruit ses documents de voyage pendant le vol ou refuse de remettre ses documents de voyage à l'équipage, contre reçu, alors que cela lui a été demandé ;
10.1.10 Le transport des bagages ou du Passager contrevient à toute loi, règlement, ordonnance ou instruction en vigueur dans le pays de départ, le pays de destination ou le pays d'escale ;
10.1.11 Les bagages du Passager menacent ou affectent la sécurité et la santé de l'équipage ou des autres Passagers.
 
10.2 Limitation de transport
Le transport de Passagers spéciaux, y compris les nourrissons, les enfants non accompagnés, les patients, les personnes handicapées, les femmes enceintes ou les condamnés (y compris les suspects de crimes), ne peut être accepté que sous réserve du respect de la réglementation CEAIR et autres règlements des transporteurs, avec l'autorisation préalable de CEAIR et des autres transporteurs, et à condition que les dispositions préalables requises aient été prises le cas échéant.
 
10.3 Remboursement après un refus de transport
Tout Passager qui s’est vu refuser le transport pour tout motif prévu dans le présent article conformément à l'article 11.5 des présentes peut demander remboursement.
11.1 Dispositions générales
11.1.1 En cas de non-utilisation partielle ou totale de segments de vol de billets CEAIR détenus par des Passagers, pendant leur durée de validité, CEAIR peut, sous réserve de toutes les conditions applicables aux billets CEAIR, accepter une demande de remboursement.
11.1.2 Sauf disposition contraire du présent article, CEAIR effectuera un remboursement du prix aux Passagers, payeurs ou mandataires dont le nom figure sur les billets, par le mode de paiement indiqué sur lesdits billets.
11.1.3 Sauf en cas de perte, les billets papier dont le remboursement est demandé doivent comprendre le Bordereau de vol complet et le Bordereau Passager pour les segments de vol non utilisés. De plus, lors de la demande de remboursement, les Passagers devront présenter les originaux des justificatifs d'identité valides utilisés pour acheter les billets.  Si les Passagers confient à d'autres personnes la présentation d'une demande de remboursement, ces mandataires devront présenter une procuration, les justificatifs d'identité valides des Passagers dont le nom figure sur les billets (ou des photocopies de ceux-ci), les billets et des justificatifs d'identité valides des mandataires.
11.1.4 Un remboursement effectué par CEAIR à toute personne détenant le Bordereau de vol, le Bordereau Passager et les pièces justificatives de paiement pour les segments de vol non utilisés, et qui répond aux exigences des Articles 11.1.2 et 11.1.3 des présentes, sera considéré comme un remboursement approprié et dégagera CEAIR de toute obligation vis-à-vis du contrat de transport conclu avec le Passager.
11.1.5 Remboursements des billets perdus
En cas de perte partielle ou totale d'un billet, si le Passager a fourni les preuves relatives au billet perdu qui sont demandées par CEAIR et payé tous les frais de service applicables dans les délais prévus, CEAIR effectuera un remboursement au Passager à l'expiration de la durée de validité du billet, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
11.1.5.1 Le prix du billet perdu a été payé à CEAIR.
11.1.5.2 Le billet perdu n'a pas été utilisé ni remboursé avant la demande de remboursement, et CEAIR n'a pas réémis de nouveau billet sans que le Passager paie des frais supplémentaires.
11.1.5.3 Le Passager complète le formulaire de demande de remboursement/réémission de billets perdus fourni par CEAIR.
11.1.5.4 Le Passager s'engage à indemniser CEAIR contre toute perte pouvant être subie par CEAIR dans ce cadre, notamment les pertes existantes ou futures causées par une utilisation abusive par toute autre personne ou un remboursement sans autorisation, ainsi que les frais de procédure nécessaires.
Toute utilisation abusive ou remboursement sans autorisation d'un billet perdu ou de l'achat d'un billet de remplacement résultat d'une faute de CEAIR sera exclu de l'indemnisation.
 
11.2 Délai limite de remboursement
Une demande de remboursement doit être effectuée au plus tard treize (13) mois après la date de début du premier transport (ou la date de renseignement du billet si le premier segment de vol n'a pas été utilisé).  CEAIR n'acceptera aucune demande de remboursement après l'expiration dudit délai.

11.3 Lieu de remboursement
11.3.1 Si un Passager demande un remboursement volontaire, cette demande sera traitée sur le lieu initial d'émission du billet ou auprès de tout bureau local de vente de billets CEAIR.
11.3.2 Si un Passager demande un remboursement involontaire, cette demande peut être traitée par un agent commercial CEAIR sur le lieu d'achat d'origine du billet, sur le lieu de départ, sur le lieu d'une escale, dans tout bureau de vente de billets CEAIR sur le lieu d'arrivée ou à l'endroit où un incident a déclenché le remboursement involontaire.
11.3.3 Dans le cas du remboursement d'un billet acheté initialement via le site Web officiel, le site Web mobile, l'application mobile ou le service téléphonique de CEAIR, le Passager doit présenter sa demande de remboursement par le biais de la plate-forme correspondante.
 
11.4 Remboursement involontaire
Si, en raison de l'une des circonstances indiquées à l'Article 3.3.1 des présentes, un Passager demande un remboursement, le montant du remboursement sera calculé comme suit :
11.4.1 Si le billet n'a pas été utilisé, un montant égal au plein tarif taxes comprises, sans frais de remboursement ;
11.4.2 Si le billet a été utilisé partiellement, un montant comprenant la plus élevée de deux sommes, soit le montant restant une fois que les segments de vol utilisés, au tarif en vigueur, ont été déduits du prix total payé, soit le prix des segments de vol non utilisés, ne pouvant pas dépasser le prix payé pour le billet d'origine, plus les taxes sur les segments non utilisés, sans frais de remboursement.
 
11.5 Remboursement volontaire
Si un remboursement est autorisé sur un billet pour des raisons autres que celles énoncées à l'Article 11.4, le montant du remboursement sera calculé comme suit :
11.5.1 Si le billet n'a pas été utilisé, un montant égal au solde du billet et des taxes après déduction des frais de remboursement ;
11.5.2 Si le billet a été utilisé partiellement, un montant égal au montant restant une fois que les segments de vol utilisés, au tarif en vigueur, les taxes et les frais de remboursement ont été déduits du prix total payé ;
11.5.3 Si le tarif applicable aux segments de vol utilisés est supérieur ou égal à la totalité du prix du billet, un montant égal aux taxes applicables aux segments de vol non utilisés, sans remboursement du prix des segments de vol non utilisés par le Passager.
 
11.6 Frais de remboursement
11.6.1 CEAIR peut facturer des frais de remboursement à un Passager.  En cas de remboursement à un Passager, CEAIR lui facturera des frais de remboursement conformément à l'Article 11.5 des présentes, sur la base des modalités et conditions tarifaires de CEAIR.
11.6.2 Aucun frais de remboursement ne s'appliquera au remboursement d'un billet nourrisson équivalent à 10 % du prix d'un billet au tarif normal.  En cas de remboursement d'un billet enfant, les frais de remboursement applicables sont les mêmes que pour les billets adultes.
11.6.3 Aucun frais de remboursement ne sera facturé en cas de remboursement pour cause de maladie, si le Passager peut fournir, 48 heures avant le vol, un certificat médical dûment signé ou tamponné par un hôpital chinois de niveau II, classe A ou de catégorie supérieure (ou un hôpital, une clinique ou un centre médical équivalent d'un autre pays) attestant que le Passager n'est pas en mesure de voyager sur le vol indiqué sur le billet.  Aucun frais de remboursement ne s'appliquera aux demandes de remboursement des billets de personnes accompagnant un Passager malade (2 personnes au maximum), à condition que les accompagnateurs présentent des photocopies du billet du Passager malade et les justificatifs pertinents, et effectuent également leur demande de remboursement en même temps que celle du Passager malade.
11.6.4 Aucun frais de remboursement ne s'appliquera à une demande de remboursement en cas de décès d'un Passager au cours du voyage, si un proche de ce Passager présente un certificat de décès émis par le bureau de sécurité public ou les forces de police.  Aucun frais de remboursement ne s'appliquera aux demandes de remboursement des billets de personnes accompagnant un Passager décédé, à condition que les accompagnateurs présentent des photocopies du billet du Passager décédé et les justificatifs pertinents, et effectuent également leur demande de remboursement en même temps que celle relative au billet du Passager décédé.  Le remboursement sera effectué au plus tard quarante-cinq (45) jours après le décès du Passager.
11.6.5 Sauf disposition contraire des présentes, le remboursement d'un billet à tarif spécial sera soumis à des frais de remboursement conformément à l'Article 11.5 des présentes.
 
11.7 Refus de remboursement
11.7.1 Si un Passager met volontairement fin à son voyage lors d'une escale du vol, aucun remboursement des segments de vol non utilisés ne sera autorisé.
11.7.2 S'il est indiqué que des billets sont non remboursables ou ne comportent aucun solde remboursable, seul un remboursement des taxes peut être effectué sans frais de remboursement.
11.7.3 CEAIR se réserve le droit de conserver des billets contrefaits ou falsifiés sans effectuer aucun remboursement.
11.7.4 Sauf indication contraire dans les présentes, CEAIR peut refuser d'effectuer tout remboursement si la demande de remboursement est présentée plus de trente jours après l'expiration de la durée de validité du billet.
11.7.5 CEAIR refusera d'effectuer tout remboursement d'un billet sur lequel est indiqué un lieu d'arrivée où le Passager fait l'objet d'une interdiction d'entrée ou d'une procédure d'expulsion.
 
11.8 Devise de remboursement
11.8.1 Tout remboursement doit respecter les lois et règlements du pays où le billet a été acheté à l'origine et du pays où le remboursement est effectué.  CEAIR effectue généralement le remboursement dans la devise utilisée initialement pour payer le billet. CEAIR peut également effectuer un remboursement dans la devise du pays où le billet a été acheté à l'origine ou du pays où le remboursement est effectué.
11.8.2 Le remboursement d'un billet payé par carte de crédit ou tout autre mode de paiement autre que des espèces peut uniquement être crédité sur le compte utilisé à l'origine pour l'achat du billet.
11.8.3 Un Passager ne peut pas demander à CEAIR de rembourser une différence qui résulte des variations de taux de change entre devises.
12.1 Si des Passagers souhaitent changer de classe après l'achat de leurs billets, CEAIR et ses agents commerciaux peuvent satisfaire cette demande en fonction des sièges disponibles sur le vol et des contraintes de temps.
 
12.2 Déclassement des Passagers
12.2.1 Si des Passagers choisissent volontairement un déclassement, ils peuvent présenter une demande de remboursement de leurs billets d’origine conformément à l'Article 11.5 des présentes, puis racheter de nouveaux billets.
12.2.2 En cas de déclassement non choisi volontairement par les Passagers : si la classe dans laquelle voyagent les Passagers est inférieure à celle indiquée sur leur billet, CEAIR leur remboursera la différence.
 
12.3 Si des Passagers souhaitent changer de vol ou de date après l'achat de leurs billets, CEAIR et ses agents commerciaux peuvent, conformément aux conditions applicables aux billets détenus par ces Passagers, notamment en matière de tarifs, satisfaire cette demande en fonction des sièges disponibles sur le vol et des contraintes de temps ; la différence de prix des billets et tous les frais associés seront à la charge des Passagers.
 
12.4 Si des Passagers souhaitent changer de transporteur aérien après l'achat de leurs billets, CEAIR peut, conformément aux conditions applicables aux billets détenus par ces Passagers, procéder à l'endossement des billets pour les Passagers des vols opérés par CEAIR ou détenant des billets émis par CEAIR, à condition que lesdits billets soient exempts de restriction relative à l'endossement.
 
12.5 Si des Passagers, qui détiennent des billets de CEAIR ou comportant des segments de vol opérés par CEAIR mais non émis par CEAIR, demandent, pour des raisons qui leur sont propres, un changement du transporteur aérien prévu pour certains segments de vol, CEAIR peut, sous réserve des conditions applicables à ces billets, procéder à leur endossement après approbation par CEAIR. Cette possibilité se limite aux billets de même classe sur les vols de compagnies aériennes ayant conclu des accords avec CEAIR.  L'Article 11.5 relatif au Remboursement volontaire s'applique si les conditions énoncées à l'Article 12.3 des présentes, de même que les conditions relatives au changement de transporteur demandé par les Passagers, exposées au présent Article 12.5, ne sont pas remplies.
 
12.6 En l'absence d'autorisation de CEAIR, ses agents commerciaux ne peuvent procéder à l'endossement d'aucun billet de Passager.
13.1 En cas de retard du départ d'un vol ou d'annulation d'un vol, CEAIR, les agents de ventes Passagers CEAIR et les agents de services au sol CEAIR doivent aviser sans délai les Passagers de ce retard ou annulation.
 
13.2 En cas de retard du départ d'un vol imputable à CEAIR, CEAIR s'engage à fournir aux Passagers des services gratuits de restauration et d'hébergement.  En cas de retard du départ d'un vol ou d'annulation d'un vol non imputables à CEAIR, CEAIR s'engage à aider les Passagers en communiquant avec eux et en organisant des services de restauration et d'hébergement, dont les Passagers devront s'acquitter du coût.
 
13.3 En cas de retard ou d'annulation d'un vol de CEAIR lors d'une escale pour quelque raison que ce soit, CEAIR s'engage à fournir aux Passagers des services de restauration et/ou d'hébergement.
 
13.4 CEAIR s'engage à fournir aux Passagers des services gratuits de restauration conformément aux normes et à la réglementation de CEAIR pendant le transport aérien.  CEAIR se réserve le droit de facturer tout autre service excédant la réglementation de CEAIR en cas de demande des Passagers.
 
13.5 Les Passagers doivent s'acquitter de tous les frais de services de restauration et d'hébergement engagés dans les lieux de correspondance des vols interlignes.
 
13.6 En cas de retard ou d'annulation d'un vol, CEAIR s'engage à fournir sur demande un certificat attestant de ces retards ou annulations aux Passagers qui en auraient besoin.
14.1 Si CEAIR prend des dispositions pour ses Passagers auprès de tiers pour des services autres que le transport aérien, ou si CEAIR émet un billet ou un coupon en relation avec un transport ou des services (autres que le transport aérien) fournis par un tiers, par exemple transport terrestre, réservation d'hôtel ou location de voiture, CEAIR ne le fait qu'en tant qu'agent du Passager et/ou du tiers. Dans ce cas, les conditions générales du prestataire de service tiers sont appliquées.
 
14.2 Étant donné que CEAIR fournit un transport terrestre combiné et un transport assuré en partie par air et en partie par d'autres moyens de transport, les présentes conditions s'appliquent uniquement au transport aérien conformément aux dispositions des articles 1.2 et 1.3 ci-après ; toutefois, en l'absence de preuves contraires, les présentes conditions s'appliquent également aux transports terrestres si d'autres moyens de transport sont utilisés au cours de l'exécution d'un contrat de transport aérien.
 
14.3 Les présentes conditions n'affectent pas les conditions générales relatives au transport de tout autre type sur les documents de transport aérien indiqués par toute partie responsable d'un transport combiné, à condition que ladite partie se conforme aux dispositions applicables au transport aérien des présentes conditions.
15.1 Si l'un des comportements suivants est observé chez un Passager à bord de l'avion, CEAIR se réserve le droit de prendre les mesures que CEAIR juge nécessaires pour mettre un terme au comportement en question, y compris la contrainte ou la descente forcée de ce Passager à n'importe quel endroit :
15.1.1 Mise en danger de l'avion ou de toute personne ou propriété de biens à bord ;
15.1.2 Entrave aux activités de l'équipage dans l'exercice de leurs fonctions ;
15.1.3 Refus de se conformer à toutes les dispositions et instructions de l'équipage ;
15.1.4 Consommation de cigarette ou de drogue, ou consommation excessive d'alcool ;
15.1.5 Comportement risquant de gêner, incommoder, indisposer ou blesser les autres Passagers ou encore de provoquer des objections justifiées de leur part.
 
15.2 Appareils électroniques
À l'exception des prothèses auditives, stimulateurs cardiaques et appareils d'assistance respiratoire (à l'exclusion des appareils susceptibles de menacer la sécurité du vol en vertu des lois et règlements en vigueur), sans autorisation de l'équipage CEAIR, les Passagers ne sont pas autorisés à utiliser des équipements électroniques à bord de l'avion, y compris, sans s'y limiter, les ordinateurs portables, enregistreurs portables, radios portables, jeux électroniques ou appareils de transmission, y compris les jouets téléguidés, cartes sans fil, téléphones cellulaires et talkies-walkies.
 
15.3 Vols non-fumeurs
Tous les vols CEAIR sont non-fumeurs.  Il est interdit de fumer dans toutes les zones des avions CEAIR.
 
15.4 Alcool
À l'exception des boissons alcoolisées fournies sur les vols CEAIR, les Passagers ne sont pas autorisés à consommer d'autres boissons alcoolisées à bord de l'avion.
 
15.5 Ceintures de sécurité obligatoires
Lorsque les Passagers sont assis à leur place à bord de l'avion, ils doivent attacher leur ceinture de sécurité tel que requis.
16.1 Les Passagers sont seuls responsables du respect de l'ensemble des lois, règlements, ordonnances, dispositions, conditions de voyage et réglementations de transport des pays de provenance, de destination ou de transit, ainsi que de l'obtention de tous les documents de voyage nécessaires.  Les Passagers doivent produire des documents de voyage valables et autoriser CEAIR à prendre et conserver des copies de ces documents.  CEAIR se réserve le droit de refuser le transport en cas de non-respect par les Passagers des lois, règlements, ordonnances ou dispositions des pays ou en cas de documents de voyage des Passagers non-conformes aux exigences.
 
16.2 Si un Passager venait à subir une perte en raison d'un manquement de sa part au respect des lois, règlements, ordonnances ou dispositions des pays concernés ou d'une non-présentation des documents de voyage exigés par les pays concernés, toute perte de cette nature serait à la charge du Passager.  Ce Passager devrait alors rembourser CEAIR pour toute amende ou dépense réglée par CEAIR suite à ce manquement ou à cette non-présentation.
 
16.3 Si un Passager se voit refuser le transit sur un lieu d'escale ou l'entrée dans le pays de destination (région) et si ce refus oblige CEAIR, sous réserve de l'ordre émis par ces pays (région), à rapatrier ce Passager vers le lieu de départ ou tout autre lieu, ce Passager doit s'acquitter des tarifs applicables à ce voyage de rapatriement et indemniser CEAIR pour toute perte subie par CEAIR à cette occasion.
 
16.4 Les Passagers doivent se soumettre aux contrôles de sécurité réalisés par les agents publics ou autorités aéroportuaires.
 
16.5 Les Passagers doivent être présents lorsque les autorités publiques contrôlent leurs bagages enregistrés ou bagages non enregistrés ; CEAIR décline toute responsabilité en cas de perte des bagages imputable au non-respect par le Passager de cette exigence. (voir l'article 8.7 des présentes)
 
16.6 Les Passagers ne peuvent pas faire de réclamations à l'encontre de CEAIR concernant tout renseignement qui leur aurait été fourni par CEAIR, ses agents ou employés sur des documents de voyage, et toute loi, réglementation, ordonnance, disposition ou exigence associée.
Le transport à effectuer par CEAIR et d'autres transporteurs dans le cadre d'un billet ou d'un billet conjoint doit être considéré comme un transport indissociable. Sauf spécification légale contraire, chaque transporteur figurant sur le billet est responsable du transport pour les Passagers, conformément à leurs conditions de transport.
18.1 Principes généraux
18.1.1 CEAIR sera tenue responsable des pertes causées au cours de ses transports aériens, sauf indication contraire dans les lois ou accord dans le contrat de transport.
18.1.2 CEAIR n'assume aucune responsabilité pour les pertes résultant de son observation de toute législation, réglementation, ordonnance ou exigence ou de l'inobservation de celles-ci par le Passager.
18.1.3 La responsabilité de CEAIR en cas de dommages ne pourra pas dépasser les limites de responsabilité prévues dans les Conventions internationales ou les lois relatives à l'aviation de la République populaire de Chine.  Sauf disposition contraire expressément prévue par les lois applicables, CEAIR n'est pas responsable des pertes ou souffrances morales indirectes d'un Passager (Bagages inclus).
18.1.4 CEAIR est uniquement responsable de ses propres actes de transport aérien conformément aux lois applicables.  Sauf indication contraire spécifiée par les lois de la République populaire de Chine, CEAIR agit uniquement en qualité d'agent d'autres Transporteurs lors de l'émission de billets ou de la vérification des Bagages en vue d'un transport aérien par ces autres Transporteurs.
18.1.5 Si des dommages sont causés ou engendrés par la faute d'un Passager, la responsabilité pour dommages de CEAIR peut être annulée ou atténuée selon les lois applicables.
18.1.6 En cas de dommage causé au Passager ou à ses Bagages par ces derniers ou tout élément contenu dans ces derniers, CEAIR déclinera toute responsabilité pour cette perte du Passager.  Si les biens d'un Passager causent un dommage à la propriété d'une autre personne ou de CEAIR, le Passager est tenu de compenser CEAIR de toutes les pertes engendrées et de tous les coûts encourus par CEAIR.
18.1.7 Si une personne autre qu'un Passager dépose une réclamation pour tout décès ou blessure d'un Passager, et qu'il a été prouvé que ce décès ou cette blessure a été causé ou découle de la faute du Passager, la responsabilité de CEAIR sera annulée ou atténuée selon le degré de responsabilité du Passager.
18.1.8 Toute responsabilité ou limitation de responsabilité concernant CEAIR dans ces Conditions s'applique également aux agents, employés et représentants de CEAIR, et à toute personne, ou tout agent, employé ou représentant de cette personne dont l'avion est utilisé par CEAIR.  Le montant global des indemnités payables par CEAIR et ces agents, employés, représentants et toute autre personne ne doit pas dépasser les limitations de responsabilité qui s'appliquent à CEAIR.
18.1.9 Sauf disposition contraire expressément spécifiée par les lois applicables, ces Conditions n'empêcheront pas CEAIR de bénéficier des exemptions ou limitations concernant la responsabilité de CEAIR prévues par les lois et règlements applicables.

18.2 Accidents Passager
18.2.1 CEAIR sera responsable des Dommages en cas d'accidents de Passagers survenus dans l'avion ou lors de l'embarquement ou du débarquement. Cependant, CEAIR ne saurait être tenu responsable de tout décès, blessure ou aggravation de l'état d'un Passager causé par ou attribuable à l'âge et aux conditions mentales ou physiques du Passager lors du transport.
18.2.2 À l'exception des cas où les dommages sont dus à des actes ou omissions attribuables à l'intention ou la négligence consciente de CEAIR, CEAIR assumera la responsabilité conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'Article 21 de la Convention de Montréal, et le montant pour les indemnités devant être fournis par CEAIR dépend également de l'Article 24 (Révision des limites) du même document.
 
18.3 Perte de bagages
18.3.1 CEAIR sera responsable de la destruction, de la perte ou des Dommages des Bagages enregistrés d'un Passager lors du transport aérien.  Pour les Bagages non enregistrés, CEAIR sera uniquement responsable des Dommages causés par une faute attribuable à CEAIR, ses employés ou agents.
18.3.2 CEAIR n'est pas responsable de la destruction, de la perte ou des dommages des Bagages du Passager résultant de la nature, de la qualité ou des défauts de ces Bagages.
18.3.3 CEAIR n'est pas responsable des dommages causés au Passager ou à sa propriété par ses propres Bagages par la faute du Passager. En cas de dommages causés par les Bagages du Passager ou le contenu de ces derniers à d'autres personnes, aux Bagages d'autres personnes ou à la propriété de CEAIR, le Passager devra indemniser CEAIR ou toute autre personne des pertes causées et coûts encourus.
18.3.4 CEAIR procédera à une indemnisation correspondant à la valeur des dommages ou couvrira les frais de réparation en cas de destruction, perte, dommage ou retard des Bagages des Passagers. Dans le cas où les Bagages sont perdus ou endommagés et qu'ils ne peuvent pas être réparés, CEAIR est tenu responsable conformément au paragraphe 2 de l'Article 22 de la Convention de Montréal, et le montant des indemnités devant être fournis par CEAIR dépend également de l'Article 24 (Révision des limites) du même document.
Les limitations de responsabilité dans cet Article doivent être exécutées conformément aux politiques en vigueur approuvées et publiées par le gouvernement de la République populaire de Chine.
18.3.5 CEAIR fournira des indemnités à hauteur de la valeur déclarée des Bagages, à condition que le Passager ait déclaré la valeur des Bagages.  Cependant, si la valeur déclarée des Bagages est supérieure à la valeur réelle des Bagages au moment de la livraison à destination, CEAIR sera responsable des dommages à hauteur de la valeur réelle.
18.3.6 En cas de destruction, de perte, de dommage ou de retard des Bagages Enregistrés ou de leur contenu d'un Passager, le poids utilisé pour déterminer la limite de responsabilité de CEAIR est le poids de ces bagages ou contenus ; si le poids des Bagages endommagés ou de leur contenu ne peut être déterminé, les Bagages endommagés du Passager ne doivent pas dépasser la Franchise de bagages accordée au Passager.
18.3.7 En cas de destruction, de perte, de dommage ou de retard d'articles réglementés, conformément à l'Article 8.1.3 des présentes, contenus dans les Bagages du Passager, CEAIR devra verser des indemnités conformément aux règles concernant les Bagages enregistrés normaux.
18.3.8 Dans le cas de dommages causés à des espèces, titres négociables, lettres de change, marchandises fragiles ou vulnérables, marchandises périssables, bijoux, métaux précieux et produits métalliques, produits en or et argent, calligraphies et peintures antiques, derniers exemplaires de vidéos, derniers exemplaires de manuscrits ou imprimés, échantillons ou autres objets de valeur, documents ou matériaux importants, enveloppes diplomatiques, titres de voyage, ordinateurs et accessoires, appareils électroniques personnels, équipements et accessoires numériques personnels, et d'autres articles dont la garde est destinée à d'autres personnes, et médicaments devant être pris régulièrement, CEAIR devra verser des indemnités conformément aux règles générales concernant les Bagages enregistrés.
18.3.9 À moins que les dommages ne soient imputables à la faute de CEAIR, CEAIR ne sera pas responsable des dommages causés aux Bagages non enregistrés ou aux Bagages en cabine d'un Passager.
18.3.10 Lors de l'indemnisation des pertes de Bagages, les frais d'excédent de Bagages seront remboursés mais les suppléments payés liés à la déclaration de la valeur des Bagages ne seront pas remboursés.
18.3.11 CEAIR doit aviser sans délai un Passager suite à la localisation des Bagages perdus ayant fait l'objet d'une indemnisation.  Le Passager récupérera ses Bagages et remboursera CEAIR des indemnités, à l'exception de la compensation correspondant aux articles temporaires destinés à une utilisation quotidienne.  CEAIR est en droit de recouvrer toutes les indemnités versées en cas d'acte frauduleux du Passager.
18.3.12 Dans le cas d'une perte de Bagages survenant au cours d'un segment de vol domestique au sein d'un transport aérien international ou transport aérien régional, cette perte de Bagages sera dédommagée conformément aux dispositions applicables en matière de perte de Bagages pour le transport aérien international ou transport aérien régional.
18.3.13 Si les Bagages enregistrés d'un Passager non-résident n'arrivent pas dans le même avion que celui du Passager par la faute de CEAIR, CEAIR paiera une compensation pour les articles temporaires destinés à une utilisation quotidienne de ce Passager selon la Réglementation de CEAIR.
18.3.14 Dans le cas de dommages ou de perte d'un Dispositif d'assistance enregistré pour un Passager handicapé, le prix réel de cet équipement doit être indemnisé à l'exception de la partie de l'équipement qui a été endommagée (le Passager a signé une décharge concernant ces dommages avant la remise du dispositif en vue du transport).
 
18.4 Dans le cas des pertes causées aux Passagers et Bagages attribuables à un retard pendant le transport aérien, CEAIR accordera une compensation appropriée conformément aux conventions internationales et aux lois et règlements pertinents de la République populaire de Chine, à condition, toutefois, que si le retard est dû à une raison indépendante du contrôle de CEAIR ou inévitable, et que CEAIR peut prouver que CEAIR, ses employés et agents ont pris toutes les mesures raisonnables ou qu'il était impossible de prendre de telles mesures pour éviter les pertes, CEAIR ne sera pas responsable des dommages causés par un tel retard.
 
18.5 En cas de retard de vol, si un Passager omet de prendre des mesures adéquates afin de prévenir des pertes plus importantes, ce Passager ne pourra pas demander compensation à CEAIR pour ces pertes plus importantes.
 
18.6 Dans le cas d'un transport aérien international ou d'un transport aérien régional tel que défini dans les Conventions respectives, les règles de responsabilité pour les dommages prévus dans les Conventions applicables s'appliquent. Dans le cas d'un transport aérien international ou transport aérien régional au-delà de celui défini dans les Conventions, CEAIR sera responsable des dommages conformément aux dispositions pertinentes de la Convention de Montréal.
19.1 Réclamations
19.1.1 Si un Passager ne soumet pas une réclamation écrite dans les délais prévus par les lois en vigueur après récupération des bagages enregistrés, ces bagages sont considérés comme ayant été livrés en bon état, conformément au contrat de transport, sauf si le Passager peut apporter la preuve du contraire.  En cas de perte de bagages, le Passager doit en aviser CEAIR dès l'arrivée du vol et enregistrer le transport irrégulier de ces bagages comme preuve prima facie de la réclamation.  CEAIR refuse toute réclamation qui n'aurait pas été émise dans le délai prévu à l'article 19.1.2 des présentes.
19.1.2 En cas de destruction, perte, dommages ou retard de tout bagage, le Passager doit envoyer une réclamation écrite à CEAIR dans un délai de 7 jours maximum (délai applicable aux dommages ou perte) ou de 21 jours maximum (délai applicable au retard) après la récupération du bagage. 
19.1.3 En cas de non-présentation d'une réclamation écrite dans le délai prévu à l'article 19.1.2 des présentes, aucune action ne peut être intentée contre CEAIR.
 
19.2 Toute action en dommages-intérêts concernant des Passagers ou bagages doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la date d'arrivée à destination, de la date d'arrivée à destination initialement prévue ou de la date de fin du transport pour le vol CEAIR.
 
19.3 En cas de destruction, perte, dommages ou retard de tout bagage, le Passager peut intenter une action contre le premier ou le dernier transporteur, ou contre le transporteur responsable de la partie au cours de laquelle la destruction, la perte, les dommages ou le retard se sont produits.
 
19.4 Base de réclamation
19.4.1 Toute action en dommages-intérêts concernant le transport des Passagers ou bagages, indépendamment de toute loi en vigueur dans les pays concernés, contractuelle, délictueuse ou autre sur laquelle est basée une telle action, doit être limitée aux conditions et limitations de responsabilité prévues dans la convention de Montréal.
19.4.2 Conformément à la convention de Montréal, aucun dommages-intérêts punitifs, exemplaires ou à titre autre que la réparation ne pourront être réclamés dans une telle action.
19.4.3 Les lois en vigueur sont soumises aux articles 131 et 184 de la loi sur l'aviation civile de la République populaire de Chine et à l'article 142 des principes généraux du droit civil.
20.1 Ces conditions entreront en vigueur le 1er janvier 2019 ; les conditions de transport international de passagers et de bagages de China Eastern Airlines effectuées le 1er janvier 2017 seront abrogées simultanément.
 
20.2 CEAIR se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis conformément aux procédures stipulées par l'administration de l'aviation civile de Chine, mais ces modifications ne seraient pas applicables à tout transport ayant commencé avant lesdites modifications.
 
20.3 Aucun agent, employé ou représentant de CEAIR n'a le pouvoir de modifier ou d'enfreindre quelque clause que ce soit des présentes conditions.
 
20.4 L'intitulé de chaque article des présentes conditions est utilisé à des fins de commodité uniquement et ne doit pas être pris en considération dans l'interprétation de toute clause des présentes.
 
20.5 En cas d'incohérence ou de conflit entre les présentes conditions et toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale en vigueur actuellement ou à l’avenir concernant le départ du vol, l’escale, l'arrivée ou les conduites commerciales, y compris la vente de billets et d'autres services de CEAIR, les lois, réglementations ou ordonnances gouvernementales prévalent.
 
20.6 Si la version chinoise de ces conditions diffère des autres versions linguistiques, c'est la version chinoise qui prévaut.