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Politique de remboursement des billets internationaux

Politique de remboursement des billets internationaux

Remboursements
1 Remboursement volontaire :
1.1 Pour les billets non utilisés dans l'ordre séquentiel des coupons de vol, le montant remboursé au passager est égal au montant total du billet payé, moins le tarif maximal publié par SITA AIRFARE dans la classe de service effective des segments de vol utilisés, et moins le coût de remboursement pertinent ainsi que les frais et taxes pour les segments de vol utilisés.

1.2 Pour les billets utilisés dans l'ordre séquentiel, la procédure de remboursement est la suivante :
1.2.1 Billet totalement inutilisé : le montant remboursé au passager est égal au montant total du billet payé moins le coût de remboursement spécifié pour le billet.
1.2.2 Billet partiellement utilisé : le montant remboursé au passager est égal au montant total du billet payé, moins le tarif de billet aller simple ou aller-retour applicable aux segments de vol (s'il n'y a pas de tarif aller simple, le billet aller simple le plus bas, dont le prix est supérieur à la classe de service d'origine publiée par SITA AIRFARE, sera calculé), et moins le coût de remboursement pertinent ainsi que les frais et taxes pour les segments de vol utilisés.
1.2.2.1 S'il reste uniquement la portion interligne domestique ou (et) internationale : le montant remboursé au passager est égal au montant total du billet, moins le tarif applicable aux segments utilisés, et moins le coût de remboursement pertinent ainsi que les frais et taxes pour les segments de vol utilisés.
1.2.2.2 Si uniquement la portion interligne domestique ou (et) internationale (y compris les vols en partage de code opérés par des compagnies aériennes étrangères) est utilisée : le montant remboursé au passager est égal au montant total du billet payé, moins le tarif le plus élevé publié par SITA AIRFARE dans la classe de service effective utilisée pour les segments de vol, et moins le coût de remboursement pertinent ainsi que les frais et taxes pour les segments de vol utilisés.

1.3 Dispositions de remboursement de billets de groupe
1.3.1 Si une portion du billet de groupe a été utilisée, aucun remboursement n'est permis ; seules les taxes pour les segments de vol inutilisés seront remboursées.
1.3.2 Si aucune portion du billet de groupe n'a été utilisée et que le nombre effectif de voyageurs dans le groupe est supérieur ou égal au nombre minimum spécifié, le remboursement sera effectué conformément à l'article 1.2.1 des présentes dispositions générales.
1.3.3 Si aucune portion du billet de groupe n'a été utilisée et que le nombre effectif de voyageurs dans le groupe est inférieur au nombre minimum spécifié pour le groupe, seules les taxes pour la portion inutilisée seront remboursées.
1.3.4 Quand un billet de groupe est remboursé, si le nombre effectif de voyageurs dans le groupe est inférieur au nombre spécifié pour la concession de billets gratuits pour le groupe, les tarifs correspondants des billets gratuits doivent être déduits du montant remboursé.

1.4 Si, après avoir effectué des modifications volontaires à un billet conformément à l'article 14 des présentes dispositions générales, le passager sollicite un remboursement volontaire du billet, le remboursement sera traité comme indiqué ci-dessous.
1.4.1 Si des différences tarifaires ont été obtenues en remplissant un MCO (Miscellaneous Charges Order, ou Bon pour services divers), le remboursement sera traité conformément aux dispositions concernant le traitement des remboursements MCO et, parallèlement, le remboursement sera traité selon l'article 1 des présentes dispositions générales conformément aux règles tarifaires du billet d'origine.
1.4.2 Si un billet est modifié par réémission (y compris en cas de changements multiples) et que le premier billet d'origine indique qu'un remboursement est autorisé, le montant remboursé au passager est égal au montant restant après déduction de la différence de tarif du nouveau billet réémis, calculée conformément à l'article 1 des présentes dispositions générales, et du coût de remboursement prélevé conformément aux dispositions du premier billet d'origine. Dans la colonne des remarques sur le formulaire de demande de remboursement, il convient d'indiquer les numéros des billets d'origine.
1.4.3 Si un billet est modifié à l'aide de la méthode de réémission (y compris en cas de changements multiples) et que le premier billet d'origine spécifie qu'aucun remboursement n'est autorisé, le montant remboursé au passager est égal au montant restant après déduction de la différence de prix du nouveau billet réémis, calculée conformément à l'article 1 des présentes dispositions générales, et du tarif payé pour le premier billet d'origine. Dans la colonne des remarques sur le formulaire de demande de remboursement, il convient d'indiquer les numéros des billets d'origine.

1.5 Si le montant de remboursement calculé conformément aux dispositions ci-dessus est négatif, seules les taxes pour les segments de vol inutilisés seront remboursées, sans aucun remboursement de supplément de carburant pour les segments de vol inutilisés.

1.6 Pour les billets interlignes domestiques-internationaux avec tarifs OD, si la classe de réservation du segment international est L ou inférieure, une fois une portion du billet utilisée, le remboursement sera effectué conformément aux dispositions ci-dessus, sans aucun remboursement de supplément de carburant pour les segments de vol inutilisés.

1.7 Pour les billets interlignes internationaux-internationaux avec tarifs « 6e liberté », une fois une portion du billet utilisée, le remboursement sera effectué conformément aux dispositions ci-dessus, sans aucun remboursement de supplément de carburant pour les segments de vol inutilisés.

1.8 Le remboursement volontaire des billets marqués « NON-REF » n'est pas permis ; seules les taxes pour les segments de vol inutilisés seront remboursées, sans aucun remboursement de supplément de carburant pour les segments de vol inutilisés.